L’attestation de régularité fiscale est un document officiel délivré par l’administration fiscale (Direction Générale des Impôts – DGI) certifiant qu’un contribuable, personne physique ou morale, est à jour de ses obligations fiscales, c’est-à-dire qu’il a déposé ses déclarations et payé ses impôts dans les délais.
Ce document est essentiel pour :
Participer aux marchés publics ou appels d’offres,
Obtenir un prêt bancaire ou un financement d’investissement,
Renouveler un agrément, une licence ou un permis d’exploitation,
Bénéficier d’avantages fiscaux ou de mesures incitatives,
Renforcer la crédibilité et la transparence de l’entreprise auprès des partenaires.