Je suis résident congolais avec des intérêts à l’étranger

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Quelles sont les obligations de contrôle des changes ?

La réglementation de la Banque Centrale du Congo impose :

  1. Rapatriement des produits d’exportation ou revenus étrangers dans un délai de 90 jours, sauf prorogation officiellement autorisée.

  2. Circuits bancaires officiels : tout virement supérieur à 10 000 USD doit transiter par une banque commerciale agréée, laquelle en informe la Banque Centrale.

  3. Taxe de contrôle des changes : 0,2 % du montant transféré (minimum 1 USD) pour les transferts sortants.

  4. Déclaration des comptes à l’étranger : bien qu’aucune taxe ne s’applique aux soldes, la banque peut exiger des informations sur l’origine et l’usage prévus des fonds.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes, le blocage des transferts ou des sanctions administratives.

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