Je vérifie les règles territoriales de TVA

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Quel est le champ d’application de la TVA en RDC ?

En RDC, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est régie par le Code des impôts. Elle s’applique à la majorité des opérations réalisées dans le pays. Elle concerne :

  • Toutes les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant dans le cadre de son activité professionnelle,

  • Les biens livrés ou consommés sur le territoire congolais, indépendamment de l’origine de l’entreprise ou du produit,

  • Les importations de biens, qui sont toujours taxables à la TVA, même si l’importateur n’est pas établi en RDC,

  • Les exportations, généralement exonérées ou à taux zéro, à condition que l’entreprise fournisse les justificatifs requis.

Le taux normal de TVA est de 16 %, mais certains biens et services peuvent être exonérés (santé, éducation, intrants agricoles, etc.).

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