Oui, mais uniquement sous certaines conditions.
En RDC, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique aux entités menant des activités économiques taxables et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil d’assujettissement fixé par l’administration fiscale.
Les ONG exerçant exclusivement des activités sociales ou caritatives à but non lucratif sont en général non assujetties à la TVA.
En revanche, les ONG qui mènent des activités industrielles, commerciales ou génératrices de revenus (comme des services d’hôtellerie, de l’agriculture commerciale, des ateliers ou du conseil) peuvent devenir redevables de la TVA si les revenus issus de ces activités dépassent le seuil.
Il est essentiel pour une ONG de vérifier :
- Les activités qu’elle réalise ;
- Si ces activités sont soumises à TVA ;
- Si elle a atteint le seuil nécessitant l’enregistrement.
Il est fortement conseillé de consulter un conseiller fiscal ou le bureau local de la DGI (Direction Générale des Impôts).