J’utilise le guichet unique TVA (IOSS/OSS)

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Existe-t-il un guichet unique de TVA pour la RDC ou la région SADC ?

À ce jour, la RDC ne dispose pas d’un portail IOSS/OSS local. Toutefois, des réflexions sont en cours au sein de la SADC et de la ZLECAF (Zone de libre-échange continentale africaine) pour mettre en place des systèmes régionaux de TVA numérique transfrontalière.

En attendant :

  • Les entreprises congolaises doivent utiliser des intermédiaires ou représentants fiscaux dans les pays partenaires,

  • La DGI reste compétente pour la TVA sur les opérations nationales.

Les exportateurs sont encouragés à contacter la DPI (Division Provinciale des Impôts) ou leur expert-comptable pour toute démarche liée à l’IOSS ou l’OSS.

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