Documents à fournir : acte de décès légalisé, certificat de succession, pièces d’identité et NIF des héritiers, acte notarié.
Procédure bancaire : la banque bloque d’abord le compte du défunt, puis ouvre de nouveaux comptes au nom des héritiers.
Transferts en devises : libres au titre du Code des investissements, soumis seulement à la taxe de change de 0,2 % via une banque agréée.
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Mon parent non-résident est décédé — comment déclarer la succession ?
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Comment récupérer les comptes bancaires et placements ?
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