Divisions Centrales

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Petites et moyennes entreprises et artisanats

Soutenir la formalisation des petites structures

Soutient les PME et artisans par des services fiscaux ciblés et un appui à la conformité. Immatriculation, conseils sur régimes simplifiés, formations et sensibilisation; facilite télédéclaration et paiements; résout difficultés courantes et promeut la formalisation pour élargir la participation et soutenir croissance.

Ce que nous faisons

Gère la fiscalité des PME, des artisans et des contribuables individuels

Cette division est dédiée à la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME), des opérateurs artisanaux et des contribuables individuels. Elle opère à Kolwezi et Kasaji et exécute toutes les fonctions fiscales essentielles, notamment l’assiette, la liquidation, le recouvrement et le suivi. Elle veille à l’intégration des plus petites entités dans le cadre fiscal et à un traitement équitable au regard des lois provinciales.

Elle comprend des bureaux administratifs, fiscaux, de recouvrement et informatiques qui tiennent les dossiers, conseillent et soutiennent la conformité des acteurs informels ou semi-formels. Elle supervise les centres territoriaux et ruraux, traite les déclarations et mène des actions d’éducation. En simplifiant les procédures et en offrant des services de proximité, elle favorise la conformité volontaire et la croissance des recettes issues de l’économie de base.

Services Offerts

Gère la fiscalité des PME, artisans et personnes physiques

Cette division encadre la fiscalité des PME, artisans et contribuables individuels. Elle simplifie les démarches, sensibilise et favorise l’inclusion fiscale durable.

Enregistrement des PME

Accompagne les petites entreprises dans leur enregistrement fiscal afin de les intégrer dans le système formel et légal.

Déclarations Artisanales

Aide les artisans et travailleurs indépendants à déclarer leurs revenus selon les catégories fiscales applicables.

Sensibilisation Locale

Organise des séances d'information, visites de terrain et campagnes pour renforcer la compréhension des obligations fiscales.

Encadrement des Centres Ruraux

Supervise les centres fiscaux territoriaux et ruraux afin d’assurer un service cohérent dans les zones éloignées.

Documents Simplifiés

Fournit des formulaires adaptés et compréhensibles aux contribuables débutants ou peu alphabétisés pour faciliter leurs démarches.

Suivi de la Performance

Évalue les taux de déclaration, de conformité et d’enregistrement dans les secteurs informels et artisanaux.

Besoin d’un appui pour vos déclarations fiscales ?

Notre Processus

Un guide étape par étape sur la manière dont nous assurons ce service

Cette division accompagne les PME, artisans et contribuables individuels. À travers un processus de proximité — enregistrement, orientation, suivi et sensibilisation — elle favorise l’inclusion fiscale et le respect volontaire des obligations.

Identifier et enregistrer les PME

Les petits opérateurs économiques sont recensés et intégrés dans la base des contribuables.

Fournir formulaires et orientation

Des documents simplifiés sont distribués avec des explications claires et adaptées à chaque profil.

Assister à la déclaration fiscale

Des agents aident à remplir les formulaires et à soumettre les déclarations dans les délais.

Suivre la conformité fiscale locale

Les activités et paiements sont suivis, puis remontés aux services centraux pour évaluation.

Superviser les centres ruraux

Les antennes fiscales rurales sont encadrées pour garantir l’harmonisation des pratiques.

Animer des séances de sensibilisation

Des ateliers sont organisés dans les quartiers et marchés pour expliquer les règles fiscales de base.

FAQ

Foire Aux Questions

Nous sommes à votre disposition pour toute demande

La Division des PMEA est spécialement dédiée aux acteurs économiques de petite et moyenne taille ainsi qu’aux travailleurs artisanaux.

Les petites et moyennes entreprises (PME) de tous secteurs.
Les artisans exerçant à titre individuel ou en coopératives.
Les entreprises informelles cherchant à intégrer le système fiscal formel.
Les contribuables individuels exerçant une activité génératrice de revenus.
L’objectif est de rapprocher les services fiscaux des acteurs locaux et de soutenir leur formalisation.

L’enregistrement est simple et se fait auprès de votre centre fiscal local ou unité PMEA.

Présenter une pièce d’identité valide.
Fournir une licence ou autorisation d’exploitation si applicable.
Décrire les activités exercées et les informations de base de l’entreprise.
Remplir les formulaires officiels d’immatriculation fiscale.
L’inscription permet d’obtenir un numéro fiscal et d’accéder aux services de la D.I.L.

Les petites structures bénéficient de régimes fiscaux simplifiés adaptés à leur taille.

Impôt synthétique basé sur le chiffre d’affaires (turnover tax).
Taxes foncières, si elles possèdent un bien immobilier.
Impôt forfaitaire sur le revenu, notamment pour les artisans.
Contributions locales ou taxes spécifiques selon le secteur d’activité.
Ces régimes visent à alléger les formalités et encourager la conformité.

Oui, l’assistance aux contribuables fait partie des missions prioritaires de la division.

Appui au remplissage des formulaires de déclaration.
Explication des obligations fiscales selon le type d’activité.
Rappels des échéances de paiement pour éviter des pénalités.
Orientation vers des services spécialisés si nécessaire.
Objectif : accompagner les petites structures pour renforcer leur discipline fiscale.

Oui. La division met en place des programmes de sensibilisation et d’accompagnement.

Campagnes de proximité pour informer les acteurs informels.
Procédures simplifiées pour la transition vers le système fiscal formel.
Encadrement pour réduire la peur ou la méconnaissance des obligations.
Accès à des régimes fiscaux adaptés et progressifs.
But : encourager l’inclusion économique et élargir la base fiscale provinciale.

Dans certains cas, des mesures incitatives sont prévues pour stimuler la croissance des PME et des artisans.

Taux réduits pour les nouveaux contribuables durant une période donnée.
Exonérations partielles pour les secteurs prioritaires (artisanat, agriculture, innovation).
Soutien fiscal pour encourager l’investissement local et la création d’emplois.
Programmes spécifiques définis par la législation provinciale.
Il est conseillé de vérifier auprès de votre centre fiscal pour connaître les avantages en cours.

Qui est servi par cette division ?

La Division des PMEA est spécialement dédiée aux acteurs économiques de petite et moyenne taille ainsi qu’aux travailleurs artisanaux.

Les petites et moyennes entreprises (PME) de tous secteurs.
Les artisans exerçant à titre individuel ou en coopératives.
Les entreprises informelles cherchant à intégrer le système fiscal formel.
Les contribuables individuels exerçant une activité génératrice de revenus.
L’objectif est de rapprocher les services fiscaux des acteurs locaux et de soutenir leur formalisation.

Comment puis-je enregistrer mon entreprise ?

L’enregistrement est simple et se fait auprès de votre centre fiscal local ou unité PMEA.

Présenter une pièce d’identité valide.
Fournir une licence ou autorisation d’exploitation si applicable.
Décrire les activités exercées et les informations de base de l’entreprise.
Remplir les formulaires officiels d’immatriculation fiscale.
L’inscription permet d’obtenir un numéro fiscal et d’accéder aux services de la D.I.L.

Quels impôts s’appliquent aux petites entreprises ?

Les petites structures bénéficient de régimes fiscaux simplifiés adaptés à leur taille.

Impôt synthétique basé sur le chiffre d’affaires (turnover tax).
Taxes foncières, si elles possèdent un bien immobilier.
Impôt forfaitaire sur le revenu, notamment pour les artisans.
Contributions locales ou taxes spécifiques selon le secteur d’activité.
Ces régimes visent à alléger les formalités et encourager la conformité.

Puis-je obtenir de l’aide pour remplir ma déclaration fiscale ?

Oui, l’assistance aux contribuables fait partie des missions prioritaires de la division.

Appui au remplissage des formulaires de déclaration.
Explication des obligations fiscales selon le type d’activité.
Rappels des échéances de paiement pour éviter des pénalités.
Orientation vers des services spécialisés si nécessaire.
Objectif : accompagner les petites structures pour renforcer leur discipline fiscale.

Y a-t-il un appui pour les entreprises informelles ?

Oui. La division met en place des programmes de sensibilisation et d’accompagnement.

Campagnes de proximité pour informer les acteurs informels.
Procédures simplifiées pour la transition vers le système fiscal formel.
Encadrement pour réduire la peur ou la méconnaissance des obligations.
Accès à des régimes fiscaux adaptés et progressifs.
But : encourager l’inclusion économique et élargir la base fiscale provinciale.

Existe-t-il des incitations fiscales pour les petites entreprises ?

Dans certains cas, des mesures incitatives sont prévues pour stimuler la croissance des PME et des artisans.

Taux réduits pour les nouveaux contribuables durant une période donnée.
Exonérations partielles pour les secteurs prioritaires (artisanat, agriculture, innovation).
Soutien fiscal pour encourager l’investissement local et la création d’emplois.
Programmes spécifiques définis par la législation provinciale.
Il est conseillé de vérifier auprès de votre centre fiscal pour connaître les avantages en cours.

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