La Division de l’Inspection contrôle les opérations internes de la D.I.L. afin de garantir la conformité aux lois fiscales et aux procédures administratives. Elle identifie les irrégularités, les dysfonctionnements ou les inefficiences dans les divisions et services. Elle veille également au respect de l’éthique professionnelle et joue un rôle préventif en recommandant des mesures correctives avant que des problèmes majeurs ne surviennent.
Oui. Une division, un centre d’impôts ou une unité locale peut adresser une demande formelle d’audit interne s’il estime nécessaire de vérifier ses procédures ou de clarifier des responsabilités. Cette possibilité favorise la transparence et encourage une culture de redevabilité. Toutefois, la décision finale d’engager une mission reste encadrée par les priorités établies par la Division de l’Inspection.
Les missions sont programmées sur la base de plusieurs critères :
Non. Les rapports d’inspection sont des documents internes. Ils sont transmis à la Direction Générale et aux divisions concernées pour mise en œuvre des recommandations. Sauf obligation légale ou décision expresse de la hiérarchie, ces rapports ne sont pas destinés au public. Cela garantit la confidentialité des informations tout en renforçant la responsabilité interne.
Lorsqu’une inspection révèle des manquements, la division concernée reçoit des recommandations précises. Elle doit mettre en place des mesures correctives dans un délai fixé. En cas de non-application, des sanctions administratives ou disciplinaires peuvent être engagées. Ce mécanisme assure le suivi et renforce la culture de conformité au sein de la D.I.L.
Oui. Dans le cadre d’un audit, les inspecteurs peuvent convoquer les agents pour fournir des explications ou présenter des pièces justificatives. Ces auditions visent à clarifier des irrégularités ou à confirmer des constats. Elles se déroulent dans le respect des droits du personnel et contribuent à établir un rapport objectif et complet.
