Selon les critères fiscaux en vigueur dans la Province du Lualaba, une entreprise est classée dans la catégorie des grandes entreprises lorsqu’elle atteint certains seuils de chiffre d’affaires et d’importance économique. Cette classification a été intégrée au dispositif fiscal provincial pour assurer un suivi adapté des contribuables majeurs. Les principales conditions sont :

• Chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 milliard de CDF (ou l’équivalent en devises).
• Nombre d’employés dépassant généralement 50 salariés permanents.
• Volume d’actifs ou d’investissements considérés comme stratégiques pour l’économie provinciale (ex. mines, grands commerces, industries).
• Entreprises exerçant dans des secteurs à forte intensité fiscale (minier, logistique, immobilier, grande distribution, etc.).
• Enregistrement obligatoire auprès de la Division des Grandes Entreprises lorsque ces seuils sont atteints, afin de bénéficier d’un encadrement fiscal renforcé et d’un interlocuteur unique.

Cette catégorisation permet à la D.I.L. de mieux gérer la contribution des acteurs majeurs de l’économie et de sécuriser des recettes fiscales significatives.

La Division des Grandes Entreprises administre les principaux impôts dus par les contribuables à forte capacité contributive. Parmi ceux-ci figurent :

• les impôts fonciers,
• l’impôt sur les revenus locatifs,
• les taxes sur les véhicules,
• ainsi que d’autres impôts provinciaux majeurs.
  Cette centralisation permet un suivi rigoureux et une meilleure mobilisation des recettes.

L’enregistrement s’effectue par le dépôt de documents légaux, financiers et opérationnels. L’entreprise doit fournir notamment ses statuts, ses bilans comptables et les informations sur ses activités. Le dossier est soumis au bureau principal de la division, ou lors des campagnes spéciales d’immatriculation. Une validation officielle confirme ensuite l’inscription.

Oui. La division met à disposition des agents spécialement affectés à l’accompagnement des grandes entreprises. Ceux-ci apportent un soutien pour clarifier les obligations fiscales, remplir correctement les documents et résoudre d’éventuels problèmes de conformité. Cette assistance contribue à instaurer un climat de collaboration et de confiance entre l’administration et les contribuables.

Oui. Étant donné leur poids économique et l’importance des recettes qu’elles génèrent, les grandes entreprises font régulièrement l’objet d’audits. Ces contrôles peuvent prendre la forme de vérifications documentaires (desk audits) ou de contrôles sur site. L’objectif est de s’assurer que les déclarations correspondent à la réalité des opérations et que la loi fiscale est respectée.

La fréquence dépend du type d’impôt concerné. La plupart des taxes relevant de cette division exigent des déclarations trimestrielles ou annuelles. Le respect de ces échéances est essentiel pour éviter les pénalités et maintenir une bonne relation fiscale. La division communique régulièrement aux entreprises les calendriers et modalités de dépôt.