Divisions Centrales

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Centres des Communes et Territoires

Des services fiscaux de proximité pour tous

Assurent assiette, collecte et contrôle des taxes locales dans communes et territoires pour soutenir les services décentralisés. Accueillent contribuables, immatriculent, traitent déclarations et paiements, gèrent arriérés et coordonnent avec autorités pour améliorer la conformité, accroître les recettes municipales.
Ce que nous faisons

Fournit les services fiscaux aux communes et territoires du Lualaba

Les Centres des Communes et Territoires sont des structures décentralisées chargées d’appliquer les politiques fiscales à l’échelle locale. Ils assurent les opérations d’assiette, d’ordonnancement et de recouvrement dans leurs zones de compétence. Ces centres étendent la présence de la Direction dans toute la province et constituent le point de contact principal pour les contribuables et les autorités locales.
Ils travaillent en étroite collaboration avec les Divisions centrales, transmettent des rapports de performance fiscale et collectent les recettes selon les normes provinciales. Ils sensibilisent les contribuables, appliquent les procédures fiscales et participent à l’inclusion des économies locales dans le système fiscal provincial. Leur rôle contribue à une meilleure mobilisation des recettes à l’échelle communautaire.
Services Offerts

Fournissent les services fiscaux au niveau communal et territorial

Ces centres gèrent l’assiette, le recouvrement et le suivi des impôts au niveau local. Ils rapprochent l’administration fiscale des citoyens et appuient la décentralisation.

Enregistrement des Contribuables

Inscrit les personnes physiques et morales dans la base fiscale locale pour élargir l’assiette et renforcer la légalité des recettes.

Évaluation Fiscale

Calcule les impôts dus sur base des déclarations, de l’activité économique et des barèmes en vigueur dans chaque entité.

Collecte des Recettes

Perçoit les paiements des contribuables, enregistre les montants, et transmet les états de recouvrement aux Divisions centrales.

Services Documentaires

Émet les avis d’imposition, attestations de paiement et conserve les archives fiscales pour chaque contribuable local.

Sensibilisation Publique

Organise des campagnes d’information sur les droits et devoirs fiscaux afin d’encourager le civisme fiscal et les paiements volontaires.

Rapports Statistiques

Rend compte aux Divisions centrales par des rapports périodiques sur les recettes, la couverture fiscale et les performances locales.

Besoin d’un appui pour vos déclarations fiscales ?

Notre Processus

Un guide étape par étape sur la manière dont nous assurons ce service

Les Centres des Communes et Territoires appliquent les procédures fiscales au niveau local. De l’enregistrement à la déclaration, en passant par la collecte et la remontée des données, ils garantissent un service fiscal de proximité conforme aux normes provinciales.
Enregistrer les contribuables locaux
Les personnes physiques et morales sont inscrites dans le registre fiscal pour établir leur identité fiscale.
Recevoir les déclarations fiscales
Les contribuables déposent leurs déclarations avec l’appui des agents du centre pour remplir les formulaires.
Évaluer et valider les obligations
Le montant de l’impôt est calculé selon l’activité déclarée et les barèmes applicables.
Percevoir et enregistrer les paiements
Les paiements sont réceptionnés, enregistrés, et des quittances sont immédiatement remises.
Transmettre les rapports aux divisions
Des rapports mensuels ou trimestriels sont envoyés aux divisions centrales pour consolidation.
Sensibiliser la population locale
Des séances d’information sont organisées pour renforcer la compréhension des obligations fiscales.
FAQ

Foire Aux Questions

Nous sommes à votre disposition pour toute demande

Les centres d’impôts communaux et territoriaux assurent plusieurs prestations essentielles aux contribuables. Ils prennent en charge l’immatriculation fiscale des particuliers et des entreprises, offrent une assistance pour la déclaration des impôts, encaissent les paiements et délivrent des quittances officielles. Ils jouent également un rôle de proximité en fournissant des conseils adaptés aux réalités locales et en orientant les usagers vers les services spécialisés de la D.I.L.
Pour identifier le centre dont vous dépendez, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction des Impôts du Lualaba, où les adresses et contacts sont régulièrement mis à jour. Il est également possible de se rendre à votre bureau administratif local ou de contacter les autorités communales ou territoriales. Chaque centre couvre une zone géographique bien définie afin de rapprocher les services des citoyens.
Oui. La majorité des centres d’impôts sont habilités à recevoir directement les paiements des contribuables. Une fois le versement effectué, une quittance officielle est délivrée immédiatement, attestant du règlement de l’obligation fiscale. Cette proximité facilite le respect des échéances et renforce la transparence dans le processus de recouvrement des recettes publiques.
L’enregistrement fiscal nécessite la présentation de certaines pièces justificatives. De manière générale, il faut fournir :
  • une pièce d’identité valide,
  • une autorisation ou licence d’exploitation pour les activités commerciales,
  • les informations relatives aux revenus ou aux biens détenus. Chaque centre peut préciser d’autres exigences selon la nature de l’activité ou du contribuable.
Oui. Les contribuables ont la possibilité de mettre à jour leurs données fiscales en déposant des formulaires corrigés auprès de leur centre. Ces mises à jour peuvent concerner des changements d’adresse, de revenus, ou encore de statut professionnel ou commercial. Le centre s’assure que les informations actualisées soient intégrées dans le système afin de garantir la fiabilité de la base fiscale.
Oui. Plusieurs centres organisent périodiquement des campagnes de sensibilisation et des ateliers de formation destinés aux contribuables locaux. Ces initiatives visent à renforcer la compréhension des obligations fiscales, à améliorer la conformité et à instaurer une culture de civisme fiscal. Elles s’accompagnent souvent de séances de vulgarisation sur les nouvelles réformes et procédures.

Quels services sont fournis dans un centre d’impôts ?

Les centres d’impôts communaux et territoriaux assurent plusieurs prestations essentielles aux contribuables. Ils prennent en charge l’immatriculation fiscale des particuliers et des entreprises, offrent une assistance pour la déclaration des impôts, encaissent les paiements et délivrent des quittances officielles. Ils jouent également un rôle de proximité en fournissant des conseils adaptés aux réalités locales et en orientant les usagers vers les services spécialisés de la D.I.L.

Comment trouver le centre d’impôts de ma commune ou de mon territoire ?

Pour identifier le centre dont vous dépendez, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction des Impôts du Lualaba, où les adresses et contacts sont régulièrement mis à jour. Il est également possible de se rendre à votre bureau administratif local ou de contacter les autorités communales ou territoriales. Chaque centre couvre une zone géographique bien définie afin de rapprocher les services des citoyens.

Puis-je effectuer mes paiements d’impôts au centre ?

Oui. La majorité des centres d’impôts sont habilités à recevoir directement les paiements des contribuables. Une fois le versement effectué, une quittance officielle est délivrée immédiatement, attestant du règlement de l’obligation fiscale. Cette proximité facilite le respect des échéances et renforce la transparence dans le processus de recouvrement des recettes publiques.

Quels documents sont nécessaires pour s’enregistrer comme contribuable ?

L’enregistrement fiscal nécessite la présentation de certaines pièces justificatives. De manière générale, il faut fournir :

  • une pièce d’identité valide,
  • une autorisation ou licence d’exploitation pour les activités commerciales,
  • les informations relatives aux revenus ou aux biens détenus.
    Chaque centre peut préciser d’autres exigences selon la nature de l’activité ou du contribuable.

Puis-je mettre à jour mes informations fiscales au centre ?

Oui. Les contribuables ont la possibilité de mettre à jour leurs données fiscales en déposant des formulaires corrigés auprès de leur centre. Ces mises à jour peuvent concerner des changements d’adresse, de revenus, ou encore de statut professionnel ou commercial. Le centre s’assure que les informations actualisées soient intégrées dans le système afin de garantir la fiabilité de la base fiscale.

Y a-t-il des activités de sensibilisation communautaire ?

Oui. Plusieurs centres organisent périodiquement des campagnes de sensibilisation et des ateliers de formation destinés aux contribuables locaux. Ces initiatives visent à renforcer la compréhension des obligations fiscales, à améliorer la conformité et à instaurer une culture de civisme fiscal. Elles s’accompagnent souvent de séances de vulgarisation sur les nouvelles réformes et procédures.

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