1. Champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les données collectées ou traitées via :
- Le site web officiel de la DIL ;
- Les portails électroniques et services mobiles ;
- Les formulaires papier et les interactions physiques ;
- Les canaux officiels de communication (email, SMS, etc.).
Que vous soyez contribuable, employé, prestataire ou visiteur, vos informations personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité.
2. Fondement juridique de la collecte
La DIL collecte et traite des données personnelles principalement dans le cadre de ses missions de service public et obligations légales, notamment pour :
- L’établissement, le contrôle et le recouvrement des impôts ;
- La gestion des déclarations, exonérations et certificats fiscaux ;
- L’élaboration de statistiques fiscales et administratives ;
- L’amélioration de l’expérience utilisateur et des services numériques.
- Enhancing user experience and online service functionality.
Les données ne sont collectées que lorsqu’elles sont légalement requises ou nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public clairement définie.
3. Catégories de données personnelles collectées
En fonction du contexte, la DIL peut collecter les catégories de données suivantes :
- Informations d’identité (nom, numéro d’identification nationale ou de passeport, date de naissance) ;
- Coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- Informations fiscales et financières (revenus, biens déclarés, déductions) ;
- Historique fiscal (déclarations, paiements, échanges) ;
- Données de navigation numérique (adresse IP, type de navigateur, consentement aux cookies).
Aucune donnée n’est collectée au-delà de ce qui est strictement nécessaire à un objectif légitime.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées et conformément aux délais de conservation légaux. Passé ce délai, elles sont archivées ou supprimées de manière sécurisée.
5. Partage et confidentialité des données
La DIL ne vend, ne loue ni n’échange jamais vos données personnelles. Toutefois, un partage peut intervenir dans les cas suivants :
- Transmission aux autorités publiques ou judiciaires, lorsqu’elle est exigée par la loi ;
- Coopération avec d’autres administrations fiscales partenaires (DGI, régies provinciales, etc.) ;
- Recours à des prestataires techniques, sous contrat strict de confidentialité.
Tous les agents de la DIL et tiers prestataires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
6. Mesures de sécurité des données
La DIL met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles rigoureuses, notamment :
- Chiffrement des communications et des bases de données ;
- Serveurs sécurisés hébergés conformément aux normes nationales ;
- Contrôles d’accès et authentification des utilisateurs ;
- Sauvegardes, audits réguliers et mises à jour de sécurité.
En cas de violation de données, une enquête immédiate est ouverte et les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais.
7. Vos droits
Conformément aux principes reconnus de protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles ;
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ;
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de données dans certains cas ;
- Droit à la limitation : Restreindre certains traitements si les conditions sont remplies ;
- Droit d’opposition : S’opposer à certains usages ;
- Droit de réclamation : Déposer une plainte auprès du Délégué à la Protection des Données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via les informations figurant à la section 9.
8. Utilisation des services numériques et cookies
Lors de l’utilisation de nos plateformes numériques, des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.
9. Contact pour la protection des données
Pour toute question ou demande liée à vos données personnelles, veuillez nous contacter à :
Direction des Impôts du Lualaba – DIL
-
331, Avenue des Pins
Quartier Biashara, Commune de Dilala
Kolwezi, Lualaba
RD Congo - +243 992 536 483
- legal@dil-rdc.com