Je demande un remboursement de TVA ou de retenue à la source

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Quels documents dois-je fournir pour un remboursement de TVA ?

Pour appuyer votre demande, vous devez présenter :

  1. Les factures fournisseurs originales dûment tamponnées et signées, mentionnant explicitement la TVA.

  2. Les déclarations en douane (DAU) attestant du paiement de la TVA et des droits sur vos importations.

  3. Vos déclarations périodiques de TVA (mensuelles ou trimestrielles) détaillant le calcul de la TVA collectée et de la TVA déductible.

  4. Les justificatifs de paiement (relevés bancaires ou confirmations SWIFT) montrant que vous avez versé la TVA due.

  5. Une attestation d’utilisation ou un état descriptif précisant en quoi les biens/services acquis ont servi à vos opérations taxables.

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