La conformité fiscale comprend :
- S’enregistrer auprès de l’administration fiscale (Direction Générale des Impôts – DGI).
- Obtenir un Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
- Déposer des déclarations fiscales exactes et dans les délais pour toutes les taxes applicables (impôt sur les bénéfices, TVA, charges sociales, etc.).
- Payer les impôts dus aux échéances prévues.
- Tenir une comptabilité et une documentation rigoureuses pour justifier les chiffres déclarés.
- Répondre aux demandes ou contrôles de l’administration fiscale.
La conformité fiscale ne se limite pas à payer des impôts : il s’agit de respecter l’ensemble des obligations légales liées à l’activité financière.