Dans certains cas, oui. L’identité du propriétaire d’un bien immobilier peut être obtenue auprès du service de la Conservation des Titres Immobiliers (souvent rattaché au Ministère des Affaires Foncières), et non directement auprès de l’administration fiscale.

Pour obtenir ces informations :

• Vous devez déposer une demande écrite motivée ;
• Prouver un intérêt légitime (par exemple : projet d’achat, litige foncier, vérification de voisinage).

La taxe foncière peut donner des indices sur le propriétaire, mais le fisc n’est pas chargé de délivrer les certificats de propriété. Il ne peut donc pas vous fournir officiellement le nom du propriétaire sans justification.