Je demande un remboursement de TVA d’un pays de la SADC ou de la CIRGL

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Dois-je envoyer les factures originales dans ma demande de remboursement ?

Dans la plupart des cas, oui. Vous devrez inclure soit les factures originales, soit des copies certifiées conformes, selon les exigences du pays concerné. Les factures doivent :

  • Identifier clairement l’acheteur (nom de votre entreprise),

  • Détailler la nature des biens ou services,

  • Mentionner le taux de TVA et le montant payé,

  • Être datées et numérotées.

Il est conseillé de numériser les factures et, si besoin, de les traduire en français ou en anglais. Toute facture imprécise ou illisible peut entraîner un rejet du dossier.

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