Le Code des investissements garantit la libre transférabilité après impôt :
Transferts bancaires pour montants > 10 000 USD, par banque agréée.
Taxe de change : 0,2 % (minimum 1 USD).
Pièces : états financiers audités, certificat de conformité fiscale de la DGI, certificat ANAPI.
Délai : idéalement dans les 90 jours suivant la clôture d’exercice ou la distribution de dividendes.