Particulier

Les taux de prélèvement proposés varient en fonction de votre situation familiale, de vos revenus et des déductions déclarées. Les taux les plus bas s’appliquent aux foyers modestes ou aux familles nombreuses, tandis que les taux plus élevés concernent les contribuables sans personnes à charge ou aux revenus plus élevés. Chaque taux correspond à une estimation d’imposition annuelle.

Oui, même si vous bénéficiez de réductions ou de crédits d’impôt, l’acompte de 60 % reste obligatoire pour certains contribuables si l’impôt dû l’année précédente dépasse un seuil fixé. Toutefois, si votre situation fiscale a changé (ex. : baisse de revenus), vous pouvez demander une révision de votre échéancier.

Ce prélèvement correspond à une retenue ou un acompte fiscal programmé, effectué directement par l’administration fiscale provinciale. Il couvre vos avances mensuelles sur l’impôt sur le revenu ou d’autres obligations fiscales périodiques rattachées à votre compte contribuable.

Le taux de prélèvement peut être automatiquement mis à jour si de nouvelles informations sont transmises par votre employeur, votre banque ou via votre espace en ligne (ex. : évolution de salaire, changement de situation familiale, mise à jour des déductions). Ces données déclenchent une réévaluation automatique du taux.

Chaque taux ajusté est valable uniquement pour l’année civile en cours. Si vous souhaitez maintenir ce taux l’année suivante ou le modifier, vous devez renouveler votre demande entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivante via le portail ou votre centre fiscal.

Cela se produit lorsque le taux de l’année précédente arrive à échéance. Le système applique alors un taux par défaut, calculé à partir des données disponibles (revenus déclarés, statut familial). Si votre situation a changé, vous devez la mettre à jour pour ajuster le nouveau taux.

Connectez-vous à votre espace personnel sur le portail fiscal provincial à l’aide de votre identifiant fiscal. Vous y trouverez un tableau récapitulatif de votre taux actuel, les modifications passées, les acomptes versés et les déclarations en attente. Ce service vous permet de suivre vos obligations et de bien préparer votre déclaration annuelle.

L’individualisation permet à chaque membre d’un couple marié ou uni civilement d’avoir un taux de prélèvement calculé selon son revenu personnel, au lieu d’un taux unique basé sur le revenu total du foyer. Cela peut être avantageux en cas de fortes disparités de revenus. La demande doit être conjointe.

Vous pouvez en faire la demande via votre espace personnel sur le portail fiscal de la DIL ou en déposant une requête conjointe signée auprès de votre bureau fiscal local. Vous devez fournir les identifiants fiscaux complets des deux partenaires. Le nouveau taux s’applique en général le mois suivant et reste valable jusqu’à révocation.

Oui. Vous pouvez renoncer à l’individualisation à tout moment en faisant une demande auprès de la DIL. Une fois acceptée, votre foyer sera à nouveau soumis à un taux unique basé sur le revenu global du couple, ce qui peut redevenir avantageux si les revenus sont plus équilibrés.

Les acomptes trimestriels sont destinés aux contribuables dont les revenus ne sont pas soumis à prélèvement à la source (ex. : indépendants, bailleurs, professions libérales). Ils permettent d’étaler le paiement de l’impôt en quatre échéances sur l’année, pour éviter une facture importante en fin d’année.

Connectez-vous à votre espace personnel et activez l’option « paiement trimestriel ». Vous pouvez aussi faire la demande en personne à votre centre fiscal. Les échéances sont généralement fixées en mars, juin, septembre et décembre.

Un retard de paiement peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard. Il est recommandé de contacter rapidement la DIL pour mettre en place un échéancier révisé ou demander un report si vous rencontrez des difficultés financières.

Oui. Même si vous bénéficiez de crédits ou de déductions, l’acompte de 60 % peut rester dû si le montant de votre impôt de l’année précédente dépasse un certain seuil fixé par la DIL. Vous pouvez cependant demander un allègement ou une exonération en cas de baisse significative de vos revenus.

Depuis votre espace personnel, vous pouvez consulter, activer, modifier ou annuler des services comme l’individualisation ou les acomptes. Toute demande est soumise à validation administrative et peut nécessiter un délai d’application d’environ un mois.

Oui. Vous pouvez demander un duplicata de votre avis d’imposition via votre espace personnel sur le portail de la DIL ou en vous rendant au centre fiscal le plus proche. Une pièce d’identité est requise, ainsi qu’une demande écrite le cas échéant. Des frais administratifs peuvent s’appliquer.

L’ASDIR est un récapitulatif de votre situation fiscale. Il atteste que votre déclaration a été enregistrée et traitée. Il peut servir de justificatif de revenus pour des démarches administratives ou bancaires. Il est téléchargeable depuis votre espace en ligne après validation de la déclaration.

En général, l’avis d’imposition est disponible entre mai et août, selon la date de dépôt de votre déclaration. Si vous avez opté pour la dématérialisation, une notification vous est envoyée par e-mail. Sinon, un exemplaire papier est envoyé à votre adresse postale.

La fiche de situation fiscale est accessible en ligne depuis votre espace personnel sécurisé ou au guichet de la DIL. Elle récapitule vos soldes, crédits, ou dettes fiscales, et est souvent demandée pour des demandes de crédit ou des marchés publics.

Si vous avez payé à tort ou êtes exonéré de cette taxe, vous pouvez demander un remboursement en joignant un formulaire spécifique et les justificatifs nécessaires (ex. : certificat de handicap ou catégorie du véhicule). La demande peut se faire en ligne ou en personne.

Les documents fiscaux liés à un crédit immobilier sont disponibles sur demande auprès de votre centre fiscal. Présentez votre pièce d’identité, les documents relatifs au bien, ainsi que la demande du prêteur. Si votre compte est activé, cette procédure peut aussi être faite en ligne.

Les plans cadastraux et les relevés de propriété sont disponibles dans les services publics désignés ou via le portail de la DIL. Vous devrez fournir une preuve de propriété ou un mandat. Des frais peuvent s’appliquer pour les copies certifiées ou les extraits officiels.

Pour estimer la valeur d’un bien immobilier en cas de succession ou de donation, vous pouvez utiliser le service d’évaluation de la DIL ou faire appel à un expert agréé. Le rapport d’évaluation devra être joint à votre déclaration pour validation fiscale.

Oui, sauf si vous avez activé la correspondance dématérialisée dans votre espace personnel. Les avis papiers sont envoyés entre mai et août. Si vous ne l’avez pas reçu d’ici septembre, contactez votre centre fiscal pour vérifier vos coordonnées ou demander un duplicata.

Il peut y avoir un retard, notamment si votre adresse ou votre situation familiale a récemment changé. Vérifiez d’abord dans votre espace en ligne. Si rien n’est affiché ou que le délai est dépassé, contactez votre centre fiscal pour clarification.

Pour demander un remboursement de cette taxe, vous devez remplir un formulaire dédié et joindre les justificatifs nécessaires : certificat d’immatriculation, preuve de paiement, et motif de la demande. La demande peut être soumise en ligne ou déposée au guichet de la DIL.

Si vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant, allez sur le portail de la DIL et cliquez sur « Mot de passe oublié ». Saisissez l’e-mail ou le numéro de téléphone utilisé lors de votre inscription. Suivez les instructions pour réinitialiser vos accès de manière sécurisée.

Déconnectez-vous du compte en cours, puis revenez à la page de connexion et saisissez les identifiants de l’autre compte. Pour gérer plusieurs comptes, vous pouvez aussi utiliser différents navigateurs ou activer le mode navigation privée.

Assurez-vous d’utiliser un navigateur à jour (Chrome, Firefox, Edge), activez les cookies et JavaScript, et désactivez les bloqueurs de fenêtres contextuelles pour le site de la DIL. Une connexion internet stable est également recommandée pour un bon fonctionnement.

Oui. Les paiements en ligne peuvent mettre quelques jours ouvrables à apparaître sur votre compte bancaire. Si rien n’apparaît après 5 jours, contactez votre banque avec le numéro de référence. Vous pouvez aussi consulter le statut du paiement dans votre Espace personnel.

Connectez-vous à votre compte et sélectionnez « Corriger une déclaration ». Modifiez les montants concernés et fournissez une justification. La correction sera examinée par l’administration fiscale et peut entraîner une régularisation ou un nouvel avis.

Oui. Les nouveaux contribuables peuvent effectuer leur première déclaration en ligne en créant un Espace personnel, en remplissant le formulaire d’enregistrement et en joignant les documents nécessaires (pièce d’identité, justificatifs de revenus). Une fois validé, l’accès aux services est activé.

Vous avez accès à vos avis d’imposition, historiques de paiements, déclarations déposées, obligations en attente, remboursements et correspondances. Vous pouvez également télécharger vos reçus, attestations fiscales, formulaires et certificats de régularité.

Connectez-vous à votre espace personnel et allez dans la rubrique « Demander un document » ou « Relevé fiscal ». Remplissez le formulaire. Un document PDF est généralement disponible immédiatement ou envoyé par mail après validation.

Dans votre espace personnel, ouvrez l’onglet « Rendez-vous », sélectionnez le motif de la demande, choisissez le centre fiscal et l’horaire souhaité. Vous recevrez une confirmation par e-mail avec une référence de rendez-vous.

Rendez-vous sur le site officiel de la DIL et cliquez sur « Créer un compte ». Fournissez votre numéro d’identification fiscale (NIF), nom complet, coordonnées, et téléchargez votre pièce d’identité. Un code de vérification vous sera envoyé pour activer votre compte.

Connectez-vous, accédez à la rubrique « Informations bancaires » dans les paramètres, et saisissez les nouvelles informations. Il peut vous être demandé de télécharger un relevé d’identité bancaire (RIB). Le changement est généralement validé sous 2 à 3 jours ouvrés.

Depuis votre espace, ouvrez « Paramètres du profil » > « Informations de contact ». Modifiez l’e-mail ou le numéro de téléphone et enregistrez. Un code de vérification peut être envoyé pour confirmer la mise à jour.

Si votre compte est bloqué après plusieurs tentatives infructueuses ou pour des raisons de sécurité, contactez le support de la DIL. Vous devrez confirmer votre identité. Vous pouvez aussi réinitialiser votre mot de passe ou vous rendre à un guichet pour réactiver l’accès.

Lorsqu’un changement survient dans votre situation familiale — mariage, union civile, naissance ou adoption d’un enfant, séparation ou décès d’un conjoint — cela peut modifier votre taux d’imposition, vos déductions fiscales, ou votre mode de prélèvement à la source. Il est important de déclarer ces changements rapidement à l’administration fiscale pour éviter les erreurs de calcul ou les pénalités.Voici comment chaque situation est traitée par la DIL (Direction des Impôts du Lualaba) :

1. Mariage ou Union Civile (PACS / Union Libre)

En cas de mariage ou d’union civile, vous pouvez demander à ce que votre taux de prélèvement soit ajusté pour prendre en compte les revenus du ménage. Cela peut réduire le montant de vos prélèvements mensuels si vos revenus sont désormais partagés.

• Démarches : Transmettez à la DIL une déclaration de changement de situation accompagnée d’une copie de l’acte de mariage ou d’un justificatif d’union. Si le régime le permet, vous pouvez également opter pour une déclaration commune dès l’année en cours.
• Effets : Votre taux d’imposition peut changer. Vous pourriez bénéficier d’une imposition conjointe ou d’abattements spécifiques pour couple.

2. Naissance ou Adoption d’un Enfant

La naissance ou l’adoption d’un enfant donne droit à une majoration du nombre de parts fiscales, ce qui peut réduire votre charge fiscale globale.

• Démarches : Informez la DIL en fournissant une copie de l’acte de naissance ou du jugement d’adoption, accompagnée de votre identifiant fiscal. Si un portail numérique est disponible, mettez également à jour votre espace personnel en ligne.
• Effets : Vous pouvez bénéficier de :
  • Un taux de prélèvement plus faible.
  • Déductions ou crédits d’impôt supplémentaires (frais de scolarité, charges familiales…).
  • Un nouveau calcul des tranches fiscales en fonction de la taille du foyer.

3. Séparation, Divorce ou Fin d’Union Civile

Lorsqu’une union prend fin, vos obligations fiscales changent. Vous devenez imposable de manière individuelle à partir de l’événement.

• Démarches : Informez l’administration fiscale du changement, en joignant les pièces justificatives (p. ex. un jugement de divorce ou une convention officielle de séparation). Mettez à jour votre statut fiscal pour recalculer votre taux de prélèvement.
• Effets : Vous serez imposé en fonction de vos seuls revenus. Si vous avez des enfants, le parent désigné comme responsable légal pourra déclarer les personnes à charge.

4. Décès du Conjoint ou du Partenaire

Le décès d’un conjoint modifie votre situation fiscale et peut nécessiter une déclaration distincte pour la période restante de l’année.

• Démarches : Signalez l’événement à la DIL et demandez l’assistance nécessaire pour clore la déclaration conjointe et réévaluer votre taux d’imposition.
• Effets : Vous pourriez bénéficier temporairement d’un statut fiscal transitoire selon la législation locale ou d’un allègement fiscal.

Remarques générales :

Ces changements doivent généralement être déclarés dans un délai de 30 à 90 jours, selon la réglementation provinciale.Conformément au Code des Impôts de la RDC et à l’Arrêté Provincial du 18 novembre 2024, le non-respect de ces formalités peut entraîner des erreurs de calcul et des sanctions.Certaines démarches peuvent être effectuées en ligne via le portail de la DIL ou directement dans un bureau local.

Conseils utiles :

• Conservez des copies de tous les documents justificatifs (certificats d’état civil, décisions judiciaires, pièces d’identité).
• En cas de doute sur le nouveau taux applicable, demandez une simulation ou un rescrit fiscal (avis écrit de l’administration).
• Si la nouvelle situation vous met en difficulté financière (parent isolé, veuvage…), vous pouvez solliciter un ajustement de taux ou des facilités de paiement.

Un enfant qui atteint 18 ans dans l’année peut encore être rattaché au foyer fiscal s’il reste à charge. Il peut aussi déclarer ses revenus séparément. Le rattachement est possible jusqu’à 21 ans, voire 25 ans s’il poursuit des études, à condition qu’il soit encore à votre charge.

Le taux moyen représente la part de vos revenus totaux effectivement prélevée sous forme d’impôt. Le taux marginal correspond au taux appliqué à la tranche la plus élevée de vos revenus. Il permet d’évaluer le montant d’impôt dû si vos revenus augmentent.

Oui. La DIL propose un simulateur qui vous permet d’estimer le montant de votre impôt annuel selon vos revenus, votre situation familiale et vos déductions. L’outil vous indique aussi votre tranche d’imposition et le taux estimé applicable à votre situation.

Oui. La DIL propose un simulateur qui vous permet d’estimer le montant de votre impôt annuel selon vos revenus, votre situation familiale et vos déductions. L’outil vous indique aussi votre tranche d’imposition et le taux estimé applicable à votre situation.

Oui. Si la valeur de votre patrimoine immobilier dépasse un seuil défini, vous pouvez être assujetti à l’IFI. Le simulateur en ligne vous permet d’estimer votre imposition en saisissant la valeur des biens, les dettes associées et les exonérations éventuelles.

Votre revenu imposable est réparti en plusieurs tranches, chacune soumise à un taux croissant. Le calcul final prend en compte ces taux progressifs, les parts fiscales (en fonction de votre famille), les abattements et les crédits d’impôt pour établir le montant à payer.

Oui. La DIL met à disposition un simulateur pour estimer la taxe d’habitation ou la taxe foncière à partir de l’emplacement du bien, sa superficie, et sa valeur cadastrale. Les montants peuvent varier selon la commune, la nature du bien (habitation, commerce, terrain), et son usage.

Tout changement (mariage, divorce, naissance, adoption…) doit être déclaré rapidement. Ces événements modifient vos parts fiscales, vos déductions, et votre taux d’imposition. Vous pouvez mettre à jour votre situation dans votre espace personnel et recalculer votre impôt via le simulateur mis à jour selon votre nouveau foyer.

Les déclarations préremplies sont généralement disponibles entre la mi-avril et le début mai. Si vous disposez d’un espace personnel, vous serez averti par e-mail ou SMS. Les versions papier sont envoyées par courrier à ceux qui n’ont pas opté pour la dématérialisation.

Votre avis d’imposition est en général émis entre la fin juillet et le début septembre, selon la date à laquelle vous avez effectué votre déclaration. Si vous avez déclaré en ligne tôt, vous pouvez recevoir votre avis dès fin juillet. Les envois papier peuvent arriver plus tard.

Les avis de taxe d’habitation (si vous y êtes assujetti) sont en général envoyés en octobre, avec une échéance de paiement autour de la mi-novembre. La date exacte figure sur l’avis et peut varier selon votre situation.

Pour bénéficier du prélèvement mensuel, vous devez souscrire avant le 30 juin de l’année en cours. Toute souscription après cette date sera appliquée à partir de l’année suivante.

Pour bénéficier du prélèvement mensuel, vous devez souscrire avant le 30 juin de l’année en cours. Toute souscription après cette date sera appliquée à partir de l’année suivante.

Non. À ce jour, les prélèvements mensuels sont uniquement effectués le 15 de chaque mois. En revanche, vous pouvez opter pour un prélèvement trimestriel ou un paiement ponctuel si vous le souhaitez.

Oui. Vous pouvez signer un mandat de prélèvement automatique à tout moment. S’il est signé avant la date limite de paiement, il pourra s’appliquer immédiatement. Sinon, il prendra effet à partir de l’échéance suivante.

Le paiement en ligne vous accorde généralement un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement par courrier. Par exemple, si l’échéance papier est fixée au 15 octobre, vous pourrez régler jusqu’au 20 octobre sans pénalité.

La déclaration IFI est généralement attendue en même temps que la déclaration annuelle de revenus, soit fin mai pour les dépôts papier et début juin pour les déclarations en ligne. Les dates précises sont annoncées chaque année par la DIL.

L’IFI doit être réglé au plus tard à la mi-septembre, ou dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre avis d’imposition. Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts et des pénalités.

Un retard peut survenir, surtout si vous avez déménagé ou modifié vos préférences de correspondance. Vérifiez d’abord dans votre espace personnel en ligne. Si aucun avis n’est disponible d’ici début novembre, contactez votre centre des impôts pour clarification.

Si vos revenus ont diminué ou si votre situation familiale a changé (ex. : perte d’emploi, naissance, déductions supplémentaires), vous pouvez demander une baisse de votre taux en soumettant une estimation actualisée à la DIL. Le taux ajusté est valable jusqu’à la fin de l’année civile, sauf nouvelle modification de situation.

Si vous anticipez une hausse de revenus ou souhaitez éviter une régularisation importante en fin d’année, vous pouvez demander une augmentation volontaire de votre taux. Cette demande peut être faite via votre espace personnel ou en guichet. Le nouveau taux entre en vigueur généralement sous un à deux mois.

Le nouveau taux prend généralement effet le mois suivant l’approbation par l’administration fiscale. Si la demande est faite avant le 15 du mois, elle peut s’appliquer sur la paie du même mois. Sinon, elle sera prise en compte à partir du mois suivant. Votre employeur reçoit la mise à jour automatiquement via le système de la DIL.

Oui. Même les revenus temporaires (ex. : primes exceptionnelles, contrats courts, congés maternité) doivent être déclarés s’ils affectent de manière significative votre revenu annuel. Cela permet de maintenir un taux de prélèvement plus fidèle à votre situation réelle et d’éviter les surprises en fin d’année.

Vous pouvez demander un ajustement de taux jusqu’à trois fois par an. Chaque modification doit être motivée par un changement réel de situation (revenus, famille, etc.). Une utilisation abusive ou injustifiée de ce droit peut faire l’objet d’un contrôle par l’administration.

Il est recommandé de fournir : bulletins de salaire récents, relevés de revenus indépendants, justificatifs de charges de famille ou état civil, et votre dernière déclaration fiscale. En ligne, certaines données peuvent être pré-remplies à partir de vos dossiers existants.

Non. Votre employeur ne reçoit que le taux à appliquer, transmis de manière automatique et sécurisée. Aucune information personnelle ou justificatif transmis à la DIL n’est communiqué à votre employeur.

Si vous avez des revenus fluctuants (auto-entrepreneurs, missions ponctuelles, intérim…), vous pouvez calculer votre taux en fonction d’un revenu annuel estimé. Vous pouvez également opter pour des versements d’acompte trimestriels afin de mieux répartir votre charge fiscale.

Vous pouvez commencer par utiliser la barre de recherche du site de la DIL pour consulter la base de connaissances, qui comprend des FAQ, des guides pratiques, un glossaire fiscal et les circulaires officielles. Le contenu est classé par thème, type de contribuable et étape de déclaration. Pour les situations complexes, contactez votre bureau fiscal ou soumettez une question en ligne.

Rendez-vous dans la rubrique « Particuliers » sur le portail de la DIL et sélectionnez le thème qui correspond le mieux à votre besoin (ex. : changement familial, prélèvement à la source, déclaration en ligne). Chaque section contient des fiches pratiques, des critères d’éligibilité et des exemples de calcul adaptés à votre cas.

Oui. Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre bureau fiscal local via votre espace personnel ou par téléphone. Certains centres proposent un accueil sans rendez-vous, mais la réservation en ligne est recommandée pour un traitement plus rapide et éviter l’attente.

Vous trouverez toutes les mises à jour dans la rubrique « Besoin d’assistance » sur la page d’accueil du site de la DIL. Elle contient des résumés des nouvelles lois, des modifications de taux, des calendriers fiscaux et des rappels sur les droits des contribuables. Vous pouvez également vous abonner aux alertes par e-mail ou suivre la DIL sur les réseaux sociaux.

Référez-vous uniquement aux documents publiés directement par la Direction des Impôts du Lualaba ou accessibles via le portail officiel. Évitez les sites tiers ou les PDF anciens. Vérifiez toujours la date de publication et le numéro de référence indiqué en haut des documents officiels.

La majorité des formulaires fiscaux disponibles sur le site de la DIL sont accompagnés de notices explicatives téléchargeables dans la rubrique « Formulaires & Manuels ». Ces guides précisent comment remplir chaque champ, les pièces justificatives à fournir et les modalités de dépôt en ligne ou au guichet.

L’attestation de régularité fiscale/attestation de gestion est un document officiel délivré par la DIL, confirmant que vous êtes à jour dans vos obligations fiscales. Elle prouve que vous avez déclaré vos revenus et payé vos impôts. Cette attestation est souvent exigée pour des appels d’offres, des demandes de prêt, de visa ou d’inscription professionnelle.

Tout contribuable individuel ayant rempli ses obligations fiscales peut en faire la demande, à condition d’avoir déposé toutes les déclarations requises et réglé ses impôts (ou bénéficié d’un plan de paiement validé). Aucune dette fiscale ne doit être en cours, sauf si elle fait l’objet d’un recours ou d’un différé officiel.

Connectez-vous à votre espace personnel sur le portail de la DIL et accédez à la rubrique « Attestations ». Sélectionnez « Demande d’attestation de régularité fiscale » et remplissez le formulaire. Vous pouvez aussi faire la demande en vous rendant au guichet du centre fiscal le plus proche, muni de vos justificatifs.

En général, les pièces à fournir sont :

• Votre numéro d’identification fiscale (NIF)
• Une pièce d’identité (carte d’identité/d’électeur ou passeport)
• Votre ou vos dernières déclarations fiscales
• Une preuve de paiement (reçus, relevés bancaires)
• Une lettre précisant l’objet de la demande (facultatif)

Si votre situation fiscale est conforme, l’attestation est généralement délivrée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables. Elle peut être téléchargée dans votre espace personnel ou retirée en version papier au guichet. En cas d’urgence, un traitement accéléré peut être demandé.

Oui. Lors de la demande, vous pouvez indiquer l’année fiscale ou l’objet spécifique (ex. : succession, vente de bien, demande de visa). L’attestation sera alors formulée en fonction de cet objectif.

Si votre demande est rejetée, le système ou l’agent fiscal vous en précisera la raison : déclaration manquante, dette non réglée ou incohérence dans votre dossier. Vous pouvez régulariser la situation puis soumettre une nouvelle demande, ou introduire un recours si vous estimez le refus injustifié.

Si vos revenus ont diminué ou si votre situation familiale a changé (ex. : perte d’emploi, naissance, déductions supplémentaires), vous pouvez demander une baisse de votre taux en soumettant une estimation actualisée à la DIL. Le taux ajusté est valable jusqu’à la fin de l’année civile, sauf nouvelle modification de situation.

Si vous anticipez une hausse de revenus ou souhaitez éviter une régularisation importante en fin d’année, vous pouvez demander une augmentation volontaire de votre taux. Cette demande peut être faite via votre espace personnel ou en guichet. Le nouveau taux entre en vigueur généralement sous un à deux mois.

Le nouveau taux prend généralement effet le mois suivant l’approbation par l’administration fiscale. Si la demande est faite avant le 15 du mois, elle peut s’appliquer sur la paie du même mois. Sinon, elle sera prise en compte à partir du mois suivant. Votre employeur reçoit la mise à jour automatiquement via le système de la DIL.

Oui. Même les revenus temporaires (ex. : primes exceptionnelles, contrats courts, congés maternité) doivent être déclarés s’ils affectent de manière significative votre revenu annuel. Cela permet de maintenir un taux de prélèvement plus fidèle à votre situation réelle et d’éviter les surprises en fin d’année.

Vous pouvez demander un ajustement de taux jusqu’à trois fois par an. Chaque modification doit être motivée par un changement réel de situation (revenus, famille, etc.). Une utilisation abusive ou injustifiée de ce droit peut faire l’objet d’un contrôle par l’administration.

Il est recommandé de fournir : bulletins de salaire récents, relevés de revenus indépendants, justificatifs de charges de famille ou état civil, et votre dernière déclaration fiscale. En ligne, certaines données peuvent être pré-remplies à partir de vos dossiers existants.

Non. Votre employeur ne reçoit que le taux à appliquer, transmis de manière automatique et sécurisée. Aucune information personnelle ou justificatif transmis à la DIL n’est communiqué à votre employeur.

Si vous avez des revenus fluctuants (auto-entrepreneurs, missions ponctuelles, intérim…), vous pouvez calculer votre taux en fonction d’un revenu annuel estimé. Vous pouvez également opter pour des versements d’acompte trimestriels afin de mieux répartir votre charge fiscale.