Un budget pour une organisation à but non lucratif est un document de planification financière qui détaille les revenus attendus (dons, subventions, cotisations, recettes d’événements) et les dépenses prévues (frais de programmes, salaires, frais administratifs) sur une période donnée, généralement une année fiscale.
En RDC, notamment pour les associations, ONG et fondations actives au Lualaba, un budget clair et approuvé est essentiel car il :
Sert de feuille de route pour mettre en œuvre les activités et allouer les ressources.
Garantit la transparence et la redevabilité envers les donateurs, partenaires et membres.
Facilite le respect des obligations légales, y compris les déclarations fiscales et les rapports financiers à soumettre au ministère de la Justice, au ministère des Finances ou aux bailleurs.
Renforce la confiance des communautés et des parties prenantes en montrant que les fonds sont bien gérés.
Sans budget, l’organisation risque de dépasser ses moyens, de mal utiliser les fonds, ou de ne pas atteindre ses objectifs.
Un bon budget d’association ou d’ONG comprend généralement :
1. Les recettesCotisations des membres
Dons (individus, entreprises, Église, diaspora)
Subventions (gouvernementales, internationales)
Recettes d’événements ou de ventes de produits
Contributions en nature (estimées en valeur monétaire)
Coûts des programmes et projets (formations, matériel, activités terrain)
Salaires et avantages du personnel
Dépenses de bureau (loyer, électricité, internet, fournitures)
Communication et marketing
Transport, logistique, per diem
Frais administratifs et légaux
Montant prévu pour les imprévus ou besoins futurs.
Hypothèses sur les chiffres (taux de change, coûts du carburant, grilles salariales…).
Pour les ONG importantes ou recevant des fonds internationaux, il est conseillé de suivre les normes comptables internationales et de réaliser un audit annuel.
Oui. La RDC reconnaît les associations et ONG à travers la loi sur les associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique, qui impose plusieurs obligations :
Organiser une assemblée générale pour approuver le budget annuel.
Tenir une comptabilité écrite (journal des recettes et dépenses, bilans).
Pour les associations d’utilité publique ou les ONG recevant des fonds importants, produire un rapport annuel d’activités et financier à remettre au ministère compétent.
En cas de financement étranger, respecter les formats de rapport des bailleurs et, parfois, réaliser un audit externe.
Certaines autorités locales (provinciales, municipales) peuvent exiger des rapports pour le renouvellement des agréments ou exonérations fiscales.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives, la perte du statut fiscal préférentiel, voire nuire à la réputation de l’organisation.
Les imprévus comme des retards de financement, des hausses de coûts, ou des besoins urgents sont fréquents. Pour y faire face :
Prévoyez un fonds de réserve ou une ligne « imprévus » dans le budget.
Organisez des réunions régulières de suivi budgétaire (mensuelles ou trimestrielles) avec le conseil d’administration ou le comité financier.
Faites une analyse des écarts : comparez les prévisions aux dépenses réelles, et ajustez les activités au besoin.
Priorisez les dépenses essentielles (salaires, services critiques) et reportez celles qui peuvent l’être.
Prévenez les bailleurs rapidement en cas de réaffectation de lignes budgétaires : beaucoup exigent une validation écrite avant tout changement.
Documentez toutes les décisions pour garantir la transparence.
Pour maintenir la confiance des parties prenantes et respecter les exigences légales et des bailleurs, il est conseillé de :
Préparer et partager des rapports financiers réguliers avec le conseil, les membres et les bailleurs.
Publier un rapport annuel détaillant les activités, les résultats et les comptes.
Mettre en place une séparation des tâches : différentes personnes pour recevoir les fonds, effectuer les paiements et enregistrer les opérations.
Conserver tous les justificatifs (reçus, factures).
Maintenir un compte bancaire dédié à l’organisation, sans mélange avec des fonds personnels.
Réaliser des audits internes réguliers, ou recourir à un auditeur externe si possible.
Former le personnel et les bénévoles aux bases de la gestion financière.
Des lignes directrices budgétaires et comptables claires sont essentielles car elles :
Garantissent une planification financière précise alignée sur les objectifs de l’organisation.
Favorisent la transparence et la redevabilité envers les donateurs, membres, autorités publiques et bénéficiaires.
Permettent de respecter les obligations légales et fiscales prévues par la législation congolaise.
Offrent une base solide pour prendre des décisions éclairées, surtout quand les ressources sont limitées.
Renforcent la crédibilité et la réputation de l’organisation, ce qui est crucial pour obtenir des financements et partenariats.
En RDC, notamment au Lualaba où les ONG collaborent de plus en plus avec des bailleurs, entreprises minières et programmes communautaires, il est attendu qu’elles appliquent des procédures financières formelles comparables à celles des entreprises enregistrées.
Oui. Selon la législation congolaise, les organisations doivent :
Tenir une comptabilité écrite des recettes et dépenses.
Organiser une assemblée générale annuelle pour approuver les comptes.
Remettre un rapport annuel d’activités et financier au ministère compétent (notamment pour les associations reconnues d’utilité publique).
Respecter leurs obligations fiscales, y compris TVA, impôts sur les salaires (si elles emploient du personnel), ou taxes locales.
Pour les ONG bénéficiant de financements étrangers, des exigences supplémentaires s’appliquent souvent : rapports financiers détaillés, rapports trimestriels, audits.
Le non-respect peut entraîner des sanctions, la suspension de reconnaissance légale ou l’exclusion de certains appels à projets.
Il est conseillé de les réviser une fois par an, notamment :
Après la clôture de l’exercice et la préparation des états financiers.
Lors de changements majeurs (croissance, nouveaux types de financements, activités génératrices de revenus).
Lors de l’introduction de nouvelles obligations légales ou de bailleurs.
Associer le conseil d’administration, le comité financier et éventuellement des conseillers externes permet d’adapter les lignes directrices aux bonnes pratiques et à la législation.
Pour renforcer leur gestion, les ONG peuvent utiliser :
Un modèle de budget distinguant les fonds affectés et non affectés.
Un plan comptable adapté aux activités associatives.
Des modèles standards de rapports financiers internes et externes.
Des modèles de rapports spécifiques pour les bailleurs.
Un logiciel comptable simple (par exemple QuickBooks, Sage, ou même Excel) selon leur taille.
Les grandes ONG peuvent élaborer un manuel complet de procédures financières, tandis que les petites associations peuvent utiliser un guide simplifié couvrant l’essentiel.
Pour s’assurer que les lignes directrices soient comprises et appliquées :
Organisez des formations pour le personnel, les bénévoles et les membres du conseil.
Préparez des sessions d’accueil pour les nouveaux membres de l’équipe.
Désignez un référent financier ou engagez un comptable à temps partiel si possible.
Profitez des opportunités proposées par les réseaux associatifs, bailleurs ou partenaires locaux (ateliers, accompagnements techniques).
Établir un budget n’est pas qu’une formalité : c’est un outil clé de planification, de décision, de redevabilité et de durabilité.
Pour les ONG et associations en RDC :
Il permet de clarifier les ressources nécessaires pour réaliser la mission et les activités prévues.
Il garantit l’alignement entre les fonds disponibles et les priorités, évitant les dépenses excessives ou les sous-utilisations.
Il facilite la transparence vis-à-vis des donateurs, autorités publiques (comme le ministère de la Justice), autorités locales (par exemple au niveau provincial) et des membres.
Il constitue un cadre pour suivre les performances financières en cours d’année et ajuster les activités si nécessaire.
Sans budget solide, l’organisation risque des retards opérationnels, une perte de crédibilité et l’incapacité à tenir ses engagements contractuels ou communautaires.
Voici une démarche structurée :
1. Définir les objectifs et activités :
Lister les projets, programmes, services ou événements prévus.
Estimer leur ampleur, leur durée et les ressources nécessaires.
2. Identifier les revenus attendus :
Cotisations des membres.
Dons (individuels, églises, entreprises, diaspora).
Subventions (gouvernement, bailleurs internationaux, ONG).
Revenus d’activités génératrices (ex. : ateliers, ventes de produits).
Contributions en nature (matériels, services, bénévolat).
3. Estimer les dépenses :
Coûts directs (ex. : matériel, sensibilisation, déplacements).
Coûts du personnel (salaires, primes, charges sociales).
Coûts administratifs (loyer, électricité, communication).
Suivi-évaluation et rapports.
Imprévus (généralement 5–10 % du budget).
4. Calculer l’excédent ou le déficit :
Vérifier si les revenus couvrent les dépenses, ou identifier les écarts.
Élaborer un plan de collecte de fonds ou d’économies si nécessaire.
5. Obtenir l’approbation :
Présenter le projet de budget au conseil d’administration ou à l’assemblée générale.
Ajuster selon les retours et formaliser son adoption.
Une approche participative améliore la qualité et l’acceptation du budget. Idéalement :
Les responsables de programme : apportent leur expertise technique et chiffrent les activités.
Le responsable financier ou administratif : consolide les données et vérifie la cohérence.
La direction ou le conseil d’administration : définit les priorités stratégiques et valide le budget final.
Les partenaires ou bailleurs (si approprié) : donnent des indications sur les financements éligibles ou affectés.
Dans les petites associations, le président et le trésorier travaillent souvent ensemble à l’élaboration du budget.
Pour les projets pluriannuels, il est recommandé de :
Ventiler le budget par année et par activité.
Préciser les hypothèses d’inflation (notamment dans un contexte comme celui de la RDC, avec des variations monétaires possibles).
Distinguer les fonds acquis et les fonds espérés pour garantir la viabilité.
Prévoir les coûts de clôture de projet (audits, indemnités de fin de contrat, rapports finaux).
Il est aussi important de réactualiser les budgets chaque année pour tenir compte des dépenses réelles et des évolutions du contexte.
Défis fréquents :
Sous-estimation des coûts → Solution : consulter les budgets précédents, vérifier les prix du marché, ajouter une ligne pour imprévus.
Dépendance excessive à des revenus incertains → Solution : baser le budget sur des financements confirmés ou très probables, et garder une « liste de souhaits » à part.
Mauvais alignement entre activités et postes budgétaires → Solution : impliquer les équipes opérationnelles dès le début.
Manque de compétences financières → Solution : solliciter un comptable bénévole, un partenaire expérimenté ou suivre une formation de base.
Vous pouvez utiliser :
Un modèle Excel simple avec catégories de revenus et de dépenses.
Les formats budgétaires des bailleurs.
Des logiciels pour ONG plus grandes (par exemple QuickBooks, Sage).
Des guides communautaires proposés par les réseaux associatifs ou les structures d’appui provinciales.
L’essentiel est de rendre le budget clair, compréhensible et évolutif, quel que soit l’outil.
Un budget n’est pas figé ; il doit être révisé :
Au moins une fois par trimestre, en comparant prévisions et réalisations.
Lors de changements majeurs (nouveaux financements, hausses de coûts, retards de projet).
Avant chaque nouvel exercice, en intégrant les leçons apprises.
Ces révisions permettent de rester aligné sur les objectifs, d’ajuster les activités et de maintenir la confiance des bailleurs et des membres.
Établir un budget remplit plusieurs fonctions essentielles pour une organisation à but non lucratif :
Il traduit la mission en chiffres, en montrant comment les ressources financières soutiennent les activités et services.
Il permet une gestion responsable des fonds, en réduisant les risques de dépassement ou d’insuffisance budgétaire.
Il offre une feuille de route claire pour la direction et le personnel, en précisant les ressources disponibles et les contraintes financières.
Il garantit une communication transparente avec les donateurs, les autorités publiques, les membres et le grand public, renforçant ainsi la confiance.
En RDC, c’est aussi une obligation légale : les budgets et les comptes doivent être présentés en assemblée générale et, pour certaines organisations, transmis au ministère de la Justice ou à d’autres organes compétents.
Sans budget, une organisation risque des difficultés opérationnelles, une perte de crédibilité auprès des donateurs, voire le non-respect des réglementations nationales.
Un budget bien structuré doit inclure :
1. Revenus attendus :Cotisations des membres.
Dons individuels et contributions communautaires.
Subventions de bailleurs nationaux ou internationaux.
Revenus issus d’événements de collecte de fonds ou de ventes de produits.
Soutiens en nature (par ex. : biens donnés, temps des bénévoles).
Coûts des programmes (formations, activités communautaires, sensibilisation).
Salaires et avantages du personnel.
Coûts administratifs (loyer, électricité, fournitures, internet).
Transports, logistique, per diem.
Suivi, évaluation, rédaction de rapports.
Ligne pour imprévus ou réserve (généralement 5–10 % du total).
Total des revenus moins total des dépenses, indiquant surplus, déficit ou budget équilibré.
Hypothèses clés utilisées (taux de change, estimations de prix, etc.).
Idéalement, l’élaboration du budget est un effort collaboratif :
Les responsables de programme donnent des détails sur les activités prévues et les coûts estimés.
Le responsable financier ou le trésorier compile les données, ajuste et vérifie la cohérence.
La direction et/ou le conseil d’administration révise et valide les priorités.
Les bailleurs ou partenaires institutionnels (le cas échéant) peuvent donner des indications sur les coûts éligibles ou non.
Pour les petites associations au Lualaba ou ailleurs en RDC, le président et le trésorier prennent souvent l’initiative, parfois avec l’aide bénévole ou technique d’un partenaire.
Défis fréquents et solutions :
Estimation irréaliste des coûts → S’appuyer sur les coûts réels passés ou plusieurs devis.
Dépendance excessive à des financements incertains → Baser le budget principal sur les fonds acquis, et mettre les activités supplémentaires à part.
Oubli de coûts cachés (frais bancaires, taxes) → Inclure les frais administratifs et les imprévus.
Manque de compétences financières → Chercher un comptable bénévole, demander l’aide d’une ONG partenaire, ou suivre une formation de base.
Pour les projets ou programmes pluriannuels :
Détaillez le budget par année et par activité.
Incluez les hypothèses sur l’inflation, le taux de change, les augmentations salariales.
Précisez les fonds déjà acquis et ceux en attente.
Actualisez régulièrement le budget en fonction des dépenses réelles et de l’évolution du contexte.
Il est recommandé de :
Surveiller le budget mensuellement ou trimestriellement.
Comparer les dépenses réelles aux prévisions (analyse des écarts).
Réactualiser le budget chaque année ou en cas de changements majeurs (nouveaux financements, retards, crises).
Cela permet à l’organisation de rester flexible et réactive, tout en maintenant la confiance des bailleurs et des membres.
Oui. Les associations doivent :
Organiser une assemblée générale où le budget est présenté et approuvé.
Tenir des comptes écrits retraçant les recettes et les dépenses.
Soumettre des rapports annuels (y compris le budget et les comptes) aux ministères compétents si elles sont reconnues d’utilité publique ou reçoivent des fonds externes importants.
Le non-respect peut entraîner des conséquences légales ou administratives.
Adopter des résolutions fiscales locales signifie que l’organisation :
Comprend, respecte et intègre les règles fiscales locales et municipales dans sa planification budgétaire et sa gestion financière.
Se prépare à honorer toutes les obligations fiscales locales imposées par les autorités provinciales ou municipales, y compris taxes, redevances ou frais administratifs.
Prend en compte l’impact de la fiscalité locale (même réduite ou exonérée pour certaines associations) lors de l’élaboration de son budget annuel et de ses rapports financiers.
En RDC, notamment au Lualaba, les ONG et associations doivent être attentives aux taxes comme :
Les frais d’enregistrement administratif.
Les taxes foncières (en cas de propriété de terrains ou bâtiments).
Les taxes sur les petites activités commerciales (par exemple ateliers artisanaux, ventes ponctuelles).
Les redevances de services publics (collecte des déchets, affichage, utilisation d’espaces publics).
Ignorer ou mal comprendre ces aspects peut entraîner des dettes imprévues, des pénalités ou même la suspension des autorisations d’exercer.
Non, pas automatiquement.
En RDC :
Certaines associations, notamment celles reconnues d’utilité publique, peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions sur certaines taxes locales.
D’autres, comme les ONG locales, églises ou groupements communautaires, restent tenues de payer certains frais de services ou taxes administratives, notamment si elles ont des activités économiques ou des biens soumis à imposition.
Il est donc essentiel de :
Consulter la Direction Provinciale des Impôts (DPI) ou les bureaux fiscaux locaux.
Demander des documents officiels confirmant tout statut d’exonération.
Prévoir dans le budget le paiement des taxes locales, en l’absence d’exonération formelle.
Voici une méthode étape par étape :
1. Identifier les taxes et frais applicables :
Lire les règlements fiscaux locaux ou se rendre à la mairie ;
Se renseigner sur les taxes foncières, affichage, activités commerciales ou services publics.
2. Estimer les coûts :
Demander les avis ou taux officiels ;
Inscrire une estimation dans le budget, même si les montants exacts sont en cours de discussion.
3. Planifier les échéances de paiement :
Comprendre les calendriers de paiement (annuel, trimestriel, par service) ;
Réserver des fonds suffisants pour éviter des pénalités de retard.
4. Suivre les exonérations ou réductions :
Si éligible, demander les certificats d’exonération et les conserver ;
Rester attentif aux changements de lois qui pourraient affecter l’organisation.
Les conséquences possibles :
Amendes et pénalités pour paiements en retard ou absents.
Actions légales ou saisie d’actifs par les autorités locales.
Suspension ou retrait des autorisations d’exercer.
Atteinte à la réputation de l’organisation, notamment si elle reçoit des fonds publics ou de bailleurs.
Inéligibilité à certains financements, en particulier institutionnels, qui exigent la preuve de conformité fiscale.
Être proactif dans l’adoption des résolutions fiscales locales protège la structure et garantit une activité sans entrave.
Les rôles typiquement impliqués :
Le trésorier ou responsable financier : surveille les obligations fiscales, assure les paiements dans les délais et les enregistre.
Le directeur exécutif ou président : veille à ce que le conseil d’administration soit informé et que la conformité soit intégrée dans la gouvernance.
Le conseil d’administration : examine et approuve les prévisions fiscales locales dans le cadre du budget annuel.
Pour les ONG plus grandes, des conseillers juridiques ou comptables peuvent être sollicités, surtout en cas d’activités interprovinciales ou internationales.
Bonnes pratiques :
Maintenir une communication régulière avec les bureaux fiscaux locaux et les autorités municipales.
Participer à des réseaux ou fédérations d’ONG partageant des mises à jour et bonnes pratiques.
Désigner une personne en interne pour surveiller les évolutions réglementaires.
Demander des confirmations écrites ou des conseils officiels sur les changements impactant le secteur non lucratif.
Oui ! Les associations peuvent :
Participer aux consultations publiques sur les politiques fiscales locales.
Donner leur avis sur l’impact des taxes locales sur les services communautaires et les populations vulnérables.
Plaider, individuellement ou via des collectifs, pour des réformes fiscales plus équitables pour le secteur associatif.
Une démarche constructive avec les autorités locales peut contribuer à créer des politiques qui soutiennent, et non freinent, l’action des organisations.
Oui, les organisations à but non lucratif peuvent emprunter de l’argent, mais elles doivent le faire avec prudence et stratégie.
L’emprunt peut aider à :
Financer des investissements en capital, tels que l’achat de terrains, bâtiments, équipements ou véhicules.
Combler des décalages temporaires de trésorerie (par exemple, en attendant le décaissement d’une subvention).
Lancer des projets générateurs de revenus (comme des coopératives agricoles, ateliers professionnels ou entreprises communautaires) qui soutiennent la durabilité à long terme.
Cependant, l’endettement comporte des risques juridiques, financiers et réputationnels, et ne doit être envisagé que si :
L’organisation dispose d’un plan de remboursement clair.
L’investissement génère des bénéfices tangibles pour sa mission.
La décision a été approuvée par le conseil d’administration ou l’organe dirigeant et, si nécessaire, communiquée aux principaux partenaires ou donateurs.
Bien que les prêts permettent d’accéder à des ressources nécessaires, ils comportent aussi des risques importants :
Pression de remboursement : les remboursements peuvent détourner des fonds des activités programmatiques.
Coût des intérêts : des taux élevés, en particulier auprès de prêteurs commerciaux, peuvent réduire des budgets déjà limités.
Perte d’actifs : en cas de défaut, les biens mis en garantie (comme un immeuble ou du matériel) peuvent être saisis.
Atteinte à la réputation : un défaut de paiement peut nuire à la confiance des donateurs, partenaires et bénéficiaires.
Il est donc essentiel de procéder à une analyse approfondie des risques avant de contracter toute dette.
1. Évaluer l’objectif :
Le prêt est-il destiné à un investissement (bâtiment, équipement) ou à la trésorerie courante ?
L’emprunt est-il la seule ou la meilleure option (vs. collecte de fonds, subventions, partenariats) ?
2. Évaluer la capacité de remboursement :
L’organisation dispose-t-elle de revenus fiables pour couvrir les remboursements ?
Le retour sur investissement attendu (ROI) est-il suffisant ?
3. Explorer les options de financement :
Comparer banques, institutions de microfinance, coopératives de crédit ou fonds d’investissement social.
Rechercher des prêteurs familiers du secteur non lucratif ou offrant des conditions préférentielles.
4. Impliquer les structures de gouvernance :
Présenter la proposition d’emprunt au conseil d’administration ou à l’assemblée générale.
Documenter l’approbation et informer les parties prenantes.
5. Planifier et suivre :
Inclure le coût du service de la dette dans le budget annuel.
Suivre régulièrement l’utilisation du prêt et l’avancement du remboursement.
Oui. En RDC :
Les organisations doivent agir dans le cadre de leurs statuts légaux. Certains statuts peuvent explicitement autoriser ou interdire l’emprunt.
Les décisions importantes d’endettement nécessitent souvent l’approbation de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.
Les prêts garantis par des biens ou d’autres sûretés peuvent nécessiter un enregistrement ou une notarisation.
L’organisation doit se conformer aux réglementations financières locales, notamment en reportant les fonds empruntés dans ses états financiers.
Il est fortement recommandé de consulter un conseiller juridique ou un notaire avant de finaliser tout contrat de prêt.
Exemples d’emprunts responsables :
Construire ou rénover des centres communautaires, postes de santé ou établissements éducatifs.
Acheter du matériel agricole ou de production pour des projets coopératifs.
Mettre en place des entreprises sociales générant à la fois un impact et des revenus.
Investir dans des solutions d’énergie renouvelable (ex. installations solaires) pour réduire les coûts de fonctionnement.
En revanche, l’emprunt pour couvrir des déficits de fonctionnement courants est généralement déconseillé, car il peut fragiliser davantage la situation financière de l’organisation.
Les prêts doivent être :
Enregistrés clairement sous forme de produits (produit de l’emprunt) et de passifs (montant dû).
Accompagnés d’un échéancier détaillé des remboursements, intérêts et frais.
Intégrés dans les prévisions de trésorerie pour s’assurer que les fonds seront disponibles au remboursement.
Régulièrement rapportés au conseil, aux principaux donateurs et, si nécessaire, aux autorités fiscales.
Une bonne transparence et une documentation claire renforcent la confiance des parties prenantes.
Avant d’emprunter, les organisations peuvent explorer :
Des subventions provenant de donateurs ou de programmes gouvernementaux.
Le crowdfunding ou la collecte communautaire.
Des partenariats ou mécanismes de partage de coûts avec d’autres ONG ou entreprises privées.
Le préfinancement ou des avances de la part des donateurs pour des projets confirmés.
L’emprunt doit être le dernier recours, et non la première solution.
Les dépenses locales regroupent tous les coûts engagés au sein de la communauté ou de la région où l’organisation intervient, notamment :
Les salaires ou indemnités du personnel local.
L’achat de biens et services auprès de fournisseurs locaux (ex. : alimentation, matériaux de construction, transport).
Le loyer, les services publics, l’entretien des bureaux ou sites de projet.
Les per diem et frais de transport liés aux activités terrain ou à la mobilisation communautaire.
Les contributions communautaires, comme les micro-subventions ou l’appui à des partenaires locaux.
Les taxes, permis ou frais locaux nécessaires au bon fonctionnement légal.
Bien gérer ces coûts est essentiel pour assurer l’impact des programmes, garantir la redevabilité et respecter les exigences des bailleurs et des autorités locales.
Une bonne gestion des dépenses locales permet de :
Veiller à ce que les fonds atteignent réellement les activités et bénéficiaires prévus.
Maintenir l’organisation dans les limites de son budget, en évitant les dépassements.
Démontrer une transparence financière vis-à-vis des bailleurs, des autorités locales et des communautés.
Soutenir l’économie locale en priorisant les fournisseurs et services locaux.
Réduire les risques de fraude, de mauvaise utilisation ou d’inefficacité.
Dans des zones comme le Lualaba, où les ONG travaillent souvent avec des partenaires miniers, des autorités locales ou des bailleurs internationaux, une mauvaise gestion peut compromettre le financement futur ou entraîner des sanctions légales.
1. Établir des procédures financières claires :
Rédiger des lignes directrices pour les validations, les achats, les paiements et les rapports ;
Former le personnel à bien les appliquer.
2. Acheter local de manière éthique et transparente :
Obtenir plusieurs devis pour les achats importants ;
Favoriser les entreprises locales sans sacrifier la qualité ni la valeur.
3. Suivre les dépenses avec rigueur :
Utiliser des cahiers de caisse, des tableaux Excel ou des logiciels pour tout enregistrer ;
Conserver tous les justificatifs : factures, reçus, bons de livraison, contrats.
4. Séparer les responsabilités :
S’assurer qu’une seule personne ne valide, paie et enregistre pas les dépenses.
5. Planifier les besoins en trésorerie :
Estimer les besoins pour les activités terrain et éviter de transporter trop d’espèces.
6. Faire des rapprochements réguliers :
Comparer les dépenses enregistrées aux relevés bancaires ou à la caisse physique.
7. Rapporter aux dirigeants et bailleurs :
Fournir des rapports réguliers, en expliquant tout écart par rapport au budget.
Connaître les lois fiscales, sociales et de passation de marchés locales, et prévoir les coûts correspondants dans le budget.
Relire les accords de financement pour identifier les restrictions spécifiques (plafonds de per diem, achats d’équipement, sous-traitance…).
Tenir des archives complètes et à jour pour préparer les audits ou contrôles.
Former régulièrement le personnel et les bénévoles aux exigences de conformité.
Par exemple, en RDC, ne pas payer les taxes locales (ex. : collecte des déchets, affichage) peut entraîner des pénalités ; ignorer les consignes des bailleurs peut entraîner des suspensions de financement.
Responsable financier ou administratif : suit les paiements et les opérations quotidiennes.
Coordinateurs ou responsables de projet : valident les dépenses liées aux activités.
Directeur exécutif ou président : supervise et rend compte au conseil.
Conseil d’administration ou comité financier : examine les rapports et audits, approuve les budgets et veille à la redevabilité.
Dans les petites associations, certaines fonctions peuvent être cumulées, mais il reste essentiel de séparer les tâches pour éviter erreurs ou fraudes.
Dans les zones sans services bancaires :
Utiliser des avances de trésorerie bien documentées (motif, montant, responsable).
Exiger des reçus signés pour chaque dépense.
Définir une limite d’espèces à ne pas dépasser.
Effectuer des contrôles inopinés et des rapprochements périodiques.
Lorsque possible, privilégier les paiements par mobile money ou transferts électroniques, plus traçables.
Hebdomadaire ou bimensuelle : revue des cahiers de caisse sur le terrain.
Mensuelle : examen des dépenses globales par la direction et comparaison au budget.
Trimestrielle ou semestrielle : préparation de rapports détaillés pour les bailleurs, le conseil, les partenaires.
Annuelle : audit interne ou externe, suivi de recommandations pour améliorer les pratiques.
Des révisions régulières permettent de détecter les problèmes tôt, d’améliorer l’efficacité et de renforcer la transparence.
Oui ! De nombreuses ONG en RDC cherchent à :
Prioriser les fournisseurs et prestataires locaux.
Employer du personnel et des consultants locaux.
Soutenir les petites entreprises locales via des marchés équitables.
Renforcer les capacités des groupes communautaires ou coopératives.
Documenter cet impact économique local peut également valoriser les rapports aux bailleurs et les dossiers de levée de fonds.
Travailler avec un expert-comptable offre de nombreux avantages :
Expertise financière : L’expert-comptable apporte des connaissances techniques en comptabilité, fiscalité et réglementation financière.
Crédibilité et transparence : Des comptes préparés par un professionnel renforcent la confiance des bailleurs, des autorités publiques et des parties prenantes.
Conformité légale : En RDC, les associations, notamment celles reconnues d’utilité publique ou recevant des fonds étrangers, ont l’obligation de tenir une comptabilité rigoureuse, parfois auditée.
Meilleure prise de décision : L’expert-comptable aide la direction à analyser les données financières pour guider les choix stratégiques.
Réduction des risques : Une supervision professionnelle limite les erreurs, la mauvaise gestion et la fraude.
Pour les organisations en croissance, gérant plusieurs bailleurs ou envisageant des investissements importants, le recours à un expert-comptable devient presque indispensable.
Il est fortement recommandé (ou parfois obligatoire) de recourir à un expert-comptable lorsque :
L’organisation atteint un niveau de revenus significatif (par ex. : subventions, contrats).
L’association est reconnue d’utilité publique et soumise à des obligations renforcées.
Elle reçoit des fonds étrangers avec des exigences strictes de reporting ou d’audit.
Le conseil d’administration ou les bailleurs exigent des états financiers annuels audités.
Elle possède des actifs importants (terrains, bâtiments, équipements) ou mène des opérations financières complexes.
Même les petites structures peuvent en bénéficier ponctuellement (vérification des comptes, déclarations fiscales, formation financière).
Pour bien choisir :
Privilégiez un professionnel agréé, inscrit à l’ordre national des experts-comptables en RDC.
Vérifiez son expérience avec les ONG ou associations, pas seulement avec des entreprises commerciales.
Demandez des références ou des exemples de missions similaires.
Clarifiez à l’avance les honoraires et le périmètre des prestations pour qu’ils soient adaptés à vos besoins et moyens.
Assurez-vous qu’il sache communiquer de façon claire, y compris avec des non-spécialistes.
Il est recommandé de formaliser cette collaboration par un contrat ou une lettre de mission, précisant les rôles, livrables, délais et modalités de paiement.
En RDC, l’intervention d’un expert-comptable est parfois nécessaire pour :
Remettre des rapports financiers annuels aux ministères compétents.
Déposer des déclarations fiscales et régler les taxes locales.
Répondre aux exigences des bailleurs qui demandent des comptes audités ou des rapports conformes aux normes internationales (ex. : IFRS, IPSAS).
Respecter les lois relatives à la lutte contre le blanchiment ou la prévention de la corruption.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, la perte de l’agrément, ou l’exclusion de financements.
Même les petites structures peuvent :
Faire appel à des comptables ponctuellement (par ex. : clôture annuelle, déclarations fiscales).
Mutualiser les coûts via des réseaux d’ONG ou des structures d’appui.
Négocier des tarifs réduits ou chercher des services pro bono (bénévoles) auprès de professionnels solidaires.
Intégrer le coût des prestations comptables dans les budgets des projets, car c’est souvent une dépense éligible pour les bailleurs.
Cet investissement est rentable, car il réduit les risques financiers et facilite l’accès à des financements plus importants.
Chercher des conseils fiscaux et financiers est essentiel car cela permet de :
Assurer la conformité avec les lois locales et les obligations fiscales en RDC, y compris la sécurité sociale, les taxes sur les salaires, la TVA et les redevances locales.
Renforcer une bonne gestion financière en améliorant la budgétisation, le suivi et l’allocation des ressources.
Accroître la confiance des bailleurs et des parties prenantes en montrant professionnalisme et transparence.
Anticiper les risques financiers ou juridiques avant qu’ils ne deviennent critiques.
Consolider la capacité de l’organisation à étendre ses programmes, sécuriser des financements ou diversifier ses sources de revenus.
Dans des contextes complexes comme le Lualaba — avec des bailleurs internationaux, des partenariats miniers et des relations avec les autorités locales — un accompagnement expert est souvent indispensable.
Il est conseillé de demander un accompagnement professionnel lors de :
La création d’une nouvelle structure ou antenne en RDC, pour comprendre les obligations légales, fiscales et d’enregistrement.
L’élaboration de budgets importants ou multi-bailleurs, notamment avec des financements étrangers.
Des changements législatifs impactant le secteur associatif.
La mise en place d’activités génératrices de revenus (ex. : coopératives, entreprises sociales) nécessitant une clarification fiscale.
La gestion de contrats, partenariats ou subventions complexes.
La résolution de problèmes de non-conformité ou la réponse à des audits ou inspections fiscales.
Même les petites associations peuvent bénéficier de consultations ponctuelles, notamment lors de périodes de transition ou avant de nouveaux projets.
Les sujets clés incluent :
Fiscalité : TVA, impôt sur le revenu, taxes foncières, retenues à la source, exonérations, remboursements.
Paie et conformité sociale : sécurité sociale, cotisations patronales, réglementation du travail.
Planification financière : budgets, trésorerie, fonds de réserve, stratégies d’investissement.
Contrôles internes et gouvernance : politiques de prévention des fraudes, transparence et sauvegarde des actifs.
Préparation aux audits : organisation des pièces justificatives, conformité aux exigences des bailleurs ou légales.
Activités génératrices de revenus : implications fiscales, structuration financière, obligations de déclaration.
Bonnes pratiques :
Négocier des contrats à périmètre limité : faire appel à des experts pour des missions ponctuelles.
Collaborer via des réseaux associatifs : mutualiser les coûts ou accéder à des services partagés.
Chercher des services pro bono ou à tarif réduit : certains cabinets s’engagent pour des causes sociales.
Intégrer les coûts d’accompagnement dans les budgets de projet : les bailleurs acceptent souvent ces frais comme dépenses éligibles.
Participer à des ateliers ou formations : organisés par des plateformes spécialisées ou des fédérations d’ONG.
Ignorer les recommandations professionnelles peut entraîner :
Des pénalités pour non-conformité (amendes, redressements fiscaux).
Des échecs d’audit, avec perte de confiance des bailleurs ou retrait de financements.
Une instabilité financière liée à une mauvaise planification.
Des fraudes ou détournements, faute de contrôles internes solides.
Des litiges juridiques, notamment en matière de droit du travail ou de fiscalité.
Investir dans un bon accompagnement en amont permet d’éviter des problèmes coûteux plus tard.
La séparation des rôles comptables, aussi appelée séparation des fonctions, consiste à répartir les tâches financières entre plusieurs personnes afin de :
Réduire les risques d’erreurs ou de fraudes.
Assurer un système de contrôle croisé.
Renforcer la transparence et la responsabilité.
Par exemple, la personne qui approuve un paiement ne doit pas être celle qui l’exécute ni celle qui l’enregistre. Ce principe garantit qu’aucune personne ne contrôle l’ensemble du processus financier.
Dans le contexte des ONG en RDC, notamment au Lualaba, où les organisations gèrent souvent des fonds de bailleurs ou des contributions communautaires, cette séparation est essentielle pour préserver la confiance et se conformer aux audits.
Elle est importante car elle permet de :
Protéger l’intégrité financière de l’organisation en réduisant les opportunités de détournement.
Détecter et corriger rapidement les erreurs.
Renforcer la confiance des bailleurs et parties prenantes.
Répartir la charge de travail et éviter de dépendre excessivement d’une seule personne.
Respecter les bonnes pratiques de gouvernance et souvent les exigences des bailleurs ou de la réglementation.
Sans cette séparation, les organisations s’exposent à des risques accrus de fraude, de mauvaise gestion et de perte de réputation.
Quelques solutions :
Faire approuver les paiements par le président ou le trésorier du CA, pendant que le responsable administratif les exécute.
Demander à un autre membre du CA ou à un volontaire externe de vérifier les rapprochements bancaires ou les contrôles de caisse.
Faire tourner les tâches pour réduire les risques d’erreurs ou d’habitudes douteuses.
Mettre en place une double signature pour les chèques ou transactions bancaires.
Documenter toutes les validations, même informelles, pour laisser une trace claire.
Si les effectifs sont très limités, faire appel ponctuellement à un soutien externe (par ex. : un comptable pour des vérifications) peut renforcer les contrôles.
Bonnes pratiques :
Rédiger un manuel de procédures financières précisant les rôles, responsabilités et limites d’autorité.
Établir des descriptions de poste claires pour les membres de l’équipe et du CA impliqués.
Organiser des formations régulières pour le personnel, les bénévoles et les administrateurs.
Expliquer les règles en réunion et répondre aux questions.
Afficher ou diffuser un organigramme des responsabilités.
Ces documents servent de référence en interne et comme preuve en cas d’audit.
Les risques incluent :
Fraude ou détournement, car une seule personne peut autoriser, exécuter et cacher les opérations.
Erreurs comptables non détectées, impactant les rapports et décisions.
Perte de crédibilité auprès des bailleurs, autorités et bénéficiaires.
Échecs d’audit, pouvant entraîner des suspensions ou retraits de financements.
Sanctions légales, notamment en cas de mauvaise gestion de fonds publics ou de bailleurs.
Même de petites défaillances peuvent avoir de lourdes conséquences.
Direction exécutive (directeur, président) : met en place et veille à l’application des politiques.
Responsable administratif ou financier : exécute les procédures et alerte en cas de déviation.
Conseil d’administration ou comité financier : assure la supervision et la redevabilité.
Auditeurs externes : évaluent l’efficacité de la séparation et proposent des améliorations.
Chaque membre de l’organisation a un rôle à jouer pour préserver l’intégrité collective.
Utiliser des logiciels comptables avec des droits d’accès différenciés selon les rôles.
Configurer des double validations dans les services bancaires en ligne.
Activer des journaux d’audit automatiques pour tracer qui a validé, saisi ou vérifié les transactions.
Recourir à des systèmes cloud pour permettre aux membres du CA ou à des vérificateurs externes de consulter les données en toute sécurité.
La technologie ne remplace pas le contrôle humain, mais elle le complète efficacement.
Moderniser la collecte des recettes est essentiel car cela permet de :
Améliorer la transparence, en réduisant l’utilisation du cash et des registres manuels, plus exposés aux erreurs, pertes ou abus.
Renforcer l’efficacité, en facilitant le traitement des dons, cotisations des membres ou frais de services, avec moins de charge administrative.
Élargir l’accès, en permettant aux donateurs, notamment ceux de la diaspora ou en zone urbaine, de contribuer via des canaux numériques.
Renforcer la confiance des bailleurs, en démontrant un niveau professionnel et une capacité à tracer les fonds.
Faciliter le reporting, car les systèmes électroniques génèrent des relevés détaillés utiles pour les audits et les rapports aux partenaires.
Dans des provinces comme le Lualaba, où les ONG couvrent des zones urbaines et rurales, les méthodes modernes comblent les écarts logistiques et améliorent la gestion financière.
Défis possibles :
Accès limité à la technologie : certaines zones rurales manquent de couverture mobile ou internet.
Coûts : frais de transaction, d’équipement ou d’abonnement aux plateformes.
Littératie numérique : besoins en formation pour le personnel et les communautés.
Sécurité : nécessité de protéger les systèmes contre les fraudes ou piratages.
Intégration comptable : obligation de bien enregistrer les flux numériques dans la comptabilité.
Un plan réfléchi, incluant une analyse des risques, aidera à surmonter ces obstacles.
Les systèmes modernes :
Fournissent des reçus et traces automatiques.
Permettent un suivi en temps réel des entrées.
Réduisent la manipulation de cash difficile à contrôler.
Facilitent les audits externes et les vérifications des bailleurs.
Offrent des données utiles pour analyser les tendances et mieux planifier.
Cela positionne l’ONG comme un partenaire fiable pour ses communautés et ses bailleurs.
Responsable financier/administratif : gestion quotidienne, suivi des entrées, rapprochements.
Direction exécutive : alignement avec la stratégie globale et les attentes des partenaires.
Coordinateur numérique/IT (si disponible) : gestion technique et sécurité.
Conseil d’administration/comité financier : supervision, revue des rapports, validation des politiques.
Même dans les petites structures, il faut clarifier les rôles.
Les informer dès le départ des projets de modernisation.
Rassurer sur la conformité aux normes locales et internationales.
Solliciter leur appui ou leurs conseils, certains pouvant cofinancer l’équipement ou la formation.
Partager des retours positifs après mise en œuvre pour montrer les gains en transparence et efficacité.
Oui, parmi les services courants :
Opérateurs mobile money : M-Pesa (Vodacom), Orange Money, Airtel Money.
Banques proposant des produits dédiés aux ONG : Rawbank, Equity BCDC, Ecobank.
Plateformes régionales : certaines ONG collaborent avec des fintech africaines comme Flutterwave ou PayDunya pour les paiements transfrontaliers.
Le choix dépendra de la taille de l’organisation, de sa base de donateurs et des infrastructures locales.
Un système d’avances de trésorerie est un processus formel qui permet à des membres désignés du personnel ou des bénévoles de recevoir des fonds préapprouvés à l’avance pour des activités ou dépenses spécifiques, telles que :
Missions sur le terrain, notamment en zones rurales.
Organisation d’événements, d’ateliers ou de formations.
Achats urgents de fournitures.
Paiement de prestataires locaux lorsque les virements ou paiements numériques ne sont pas possibles.
Au lieu de rembourser après coup, l’organisation décaisse des fonds en amont, en exigeant ensuite une documentation et un rapprochement complets. Ce système est particulièrement important en RDC, où le travail de terrain se déroule souvent dans des zones éloignées avec un accès bancaire limité.
Un système formel garantit :
Un meilleur contrôle financier : limite les abus ou pertes grâce à des validations et une traçabilité.
Une meilleure efficacité : permet aux équipes terrain de travailler sans attendre des paiements centraux.
Plus de transparence : assure que chaque dépense est documentée et vérifiable.
La conformité avec les bailleurs : respecte les standards financiers souvent exigés.
La réduction des risques : évite les manipulations informelles de cash sources de fraude ou de tensions internes.
Sans système structuré, la gestion de trésorerie peut rapidement devenir désorganisée et risquée.
Voici les étapes clés :
1. Définir les usages autorisés : préciser les types d’activités ou de dépenses pouvant bénéficier d’avances.
2. Établir des procédures claires :
Qui peut demander une avance ?
Qui valide (par ex. : chef de projet, directeur) ?
Quels montants maximums autoriser ?
3. Créer des formulaires standards :
Demande d’avance, fiche de décaissement, formulaire de justification.
4. Désigner les responsables :
Identifier qui reçoit, utilise et justifie les fonds.
5. Assurer le suivi des enregistrements :
Relier chaque avance à une activité et à une ligne budgétaire spécifique.
6. Fixer des délais de justification :
Exiger le retour des pièces justificatives et des fonds non utilisés sous un délai défini (ex. 3 à 7 jours après la fin de l’activité).
7. Intégrer à la comptabilité :
Enregistrer les avances et les régularisations dans le système comptable.
Limiter les montants : adapter les plafonds aux besoins réels.
Séparer les tâches : une personne valide, une autre décaisse, une autre vérifie.
Exiger des justificatifs : reçus, notes de livraison, listes de présence, etc.
Rapprocher sans délai : aucune nouvelle avance sans justification de la précédente.
Surveiller régulièrement : le responsable financier ou la direction doit examiner les rapports d’avances.
Pour les petites structures :
Maintenir des avances modestes et bien justifiées.
Utiliser le mobile money autant que possible pour réduire le cash.
Tenir un registre simple (cahier ou Excel).
Faire réaliser des contrôles ponctuels par le CA ou des conseillers externes.
Former de façon basique toutes les personnes impliquées.
Même avec peu de moyens, la transparence et la documentation sont indispensables.
Défis fréquents :
Retards de justification → fixer des délais stricts et les rappeler systématiquement.
Perte de reçus ou documentation incomplète → former et fournir des modèles clairs.
Utilisation abusive → prévoir des sanctions et réaliser des contrôles surprises.
Pertes ou vols → limiter les montants en circulation, sécuriser le stockage, assurer si nécessaire.
Anticiper ces risques permet de renforcer la solidité financière.
Responsable financier ou administratif : gestion quotidienne, suivi et rapprochement.
Chef de projet ou directeur : validation des demandes, supervision des activités.
Direction exécutive ou trésorier du CA : supervision générale.
Auditeur (interne ou externe) : vérification de la conformité.
La clarté des rôles garantit un bon contrôle interne.
Le système d’avances fait partie intégrante :
Des politiques de gestion de trésorerie.
Du suivi de l’exécution budgétaire.
Du dispositif de contrôle interne.
Des exigences de conformité vis-à-vis des bailleurs.
Bien implémenté, il renforce la crédibilité de l’organisation et sa capacité à grandir.
Gérer activement la trésorerie consiste à planifier, suivre et contrôler attentivement les flux de trésorerie et les ressources financières de l’organisation, afin de garantir qu’elle dispose en permanence des liquidités nécessaires pour couvrir ses besoins opérationnels, tout en protégeant les fonds contre les risques et en maximisant leur impact.
Cela inclut notamment :
Suivre les entrées et sorties d’argent au quotidien ou chaque semaine.
Planifier les besoins de trésorerie à court terme et maintenir des réserves.
Gérer les comptes bancaires, la caisse, et les soldes mobile money.
Coordonner les échéances des paiements et des encaissements.
Anticiper les manques ou excédents de trésorerie et ajuster en conséquence.
En RDC, notamment au Lualaba, où l’accès aux services bancaires est parfois limité, la gestion de trésorerie combine souvent argent liquide, mobile money et opérations bancaires.
Elle est essentielle car elle permet de :
Assurer la continuité des activités, en évitant les ruptures de liquidités qui pourraient bloquer les projets.
Réduire les risques (vols, erreurs, dépassements budgétaires).
Aider à la prise de décision éclairée, grâce à une visibilité en temps réel sur la situation financière.
Renforcer la confiance des bailleurs, en montrant une gestion rigoureuse.
Améliorer le pouvoir de négociation, en payant les fournisseurs à temps ou en négociant de meilleures conditions.
Sans gestion active, même une organisation bien financée peut se retrouver en crise, incapable de payer ses équipes ou de respecter ses engagements.
1. Prévision de trésorerie :
Préparer un tableau prévisionnel des entrées (dons, subventions, remboursements) et des sorties (salaires, loyers, coûts de projet) sur 3 à 6 mois.
2. Suivi bancaire et de caisse :
Vérifier les soldes quotidiennement ou chaque semaine selon le volume des activités.
3. Séparation des comptes :
Utiliser des comptes distincts pour les fonds restreints, les fonds de fonctionnement, et les réserves.
4. Politiques de gestion du cash :
Minimiser les espèces en caisse.
Définir des règles claires pour la petite caisse, le mobile money et les avances de terrain.
5. Planification de liquidités :
Maintenir une réserve minimale, par exemple 1 à 3 mois de dépenses essentielles.
6. Coordination avec les programmes :
Aligner les décaissements avec le calendrier des projets pour éviter les blocages.
7. Reporting régulier :
Partager des rapports de trésorerie avec la direction, les bailleurs ou le conseil d’administration
Responsable financier ou administratif : gestion quotidienne, prévisions, exécution des transactions.
Directeur exécutif ou responsable général : relecture des rapports, décisions stratégiques, communication avec les bailleurs.
Trésorier du conseil d’administration ou comité financier : supervision et validation des politiques.
Auditeur externe (le cas échéant) : évaluation des pratiques lors des audits.
Dans les petites structures, ces rôles peuvent être cumulés, mais il faut au moins deux personnes impliquées pour garantir un contrôle croisé.
Quelques stratégies pratiques :
Négocier des délais flexibles avec les fournisseurs ou partenaires.
Demander des avances de fonds aux bailleurs, quand c’est autorisé.
Constituer un fonds de réserve pendant les périodes excédentaires.
Diversifier les sources de financement pour réduire la dépendance à un seul bailleur.
Utiliser le mobile money comme alternative au cash en zones reculées.
Prioriser les paiements selon l’urgence et l’impact.
Détecter tôt les tensions de trésorerie permet d’éviter de gérer les urgences dans la panique.
Tableaux prévisionnels (Excel ou logiciel comptable).
Outils de rapprochement bancaire.
Tableaux de bord de trésorerie pour la direction.
Alertes automatiques des banques ou opérateurs mobile money.
Réunions régulières d’équipe pour discuter de la situation et des besoins.
Même un tableau Excel simple peut déjà renforcer fortement les pratiques.
La plupart des bailleurs demandent :
Une séparation claire des fonds restreints et non restreints.
Des rapports ponctuels sur les dépenses et les soldes.
La garantie que les fonds ne dorment pas ou ne sont pas détournés.
La gestion active de trésorerie permet de répondre à ces exigences, réduisant les risques de non-conformité ou d’atteinte à la réputation.
Améliorer la fiabilité des comptes signifie s’assurer que tous les registres et rapports financiers reflètent fidèlement la situation financière réelle de l’organisation. Cela implique :
D’enregistrer correctement tous les revenus, dépenses, actifs et passifs.
De tenir une comptabilité à jour, sans erreurs.
D’appliquer des pratiques comptables cohérentes.
De garantir que l’information financière puisse être fiable pour la direction, les donateurs, les auditeurs et autres parties prenantes.
En RDC, où de nombreuses ONG opèrent dans des environnements complexes (transactions en espèces, mobile money, restrictions des bailleurs), améliorer la fiabilité des comptes est crucial pour la crédibilité et la durabilité à long terme.
Des comptes fiables sont importants car ils :
Soutiennent la prise de décision éclairée : les dirigeants peuvent planifier les programmes, allouer les ressources et gérer les risques efficacement.
Renforcent la confiance des donateurs et partenaires : des rapports transparents et précis favorisent les relations et les opportunités de financement.
Assurent la conformité légale et réglementaire : les lois nationales (ex. fiscales, sociales) exigent des registres financiers appropriés.
Prévenent les fraudes et erreurs : des systèmes comptables solides détectent rapidement les anomalies.
Facilitent les audits et évaluations : des dossiers clairs et fiables simplifient les contrôles externes.
Sans comptes fiables, même une organisation de bonne foi peut subir des dommages réputationnels, des pertes de financement ou des sanctions légales.
Logiciels comptables (par ex. QuickBooks, Sage, Wave, ou un système simple basé sur Excel).
Modèles de rapprochement pour la gestion bancaire et de caisse.
Listes de contrôle pour les clôtures mensuelles et annuelles.
Systèmes de gestion documentaire (physiques ou électroniques) pour organiser les justificatifs.
Politiques comptables claires adaptées à la taille et à la complexité de l’organisation.
Même de petites structures peuvent améliorer leur fiabilité avec des outils peu coûteux ou open source.
Utiliser des tableurs Excel simples et bien structurés si les logiciels sont inaccessibles.
Solliciter l’aide de comptables bénévoles ou de réseaux d’appui aux ONG.
Former le personnel administratif et programmatique aux bases de la comptabilité.
Prioriser les pratiques essentielles (rapprochement, documentation), même si les systèmes avancés ne sont pas disponibles.
Demander aux bailleurs d’inclure de modestes lignes budgétaires pour renforcer les capacités comptables.
Quotidiennement ou hebdomadairement : vérifier la saisie et la catégorisation des transactions.
Mensuellement : effectuer les rapprochements et faire examiner les rapports par la direction.
Trimestriellement : réaliser des contrôles internes ou des vérifications externes ponctuelles.
Annuellement : préparer un audit ou une revue financière indépendante.
Des contrôles réguliers permettent de détecter les problèmes rapidement et de réduire le risque d’erreurs cumulées.
Le responsable financier/administratif : tenue quotidienne des livres et rapprochements.
Le directeur exécutif/gestionnaire : supervision et utilisation des informations financières.
Le trésorier du conseil ou le comité financier : supervision stratégique et responsabilité.
Le comptable ou auditeur externe : contrôle indépendant et conseils.
Toute l’organisation joue un rôle en respectant les procédures, en fournissant la documentation et en promouvant la transparence.
Erreurs de saisie → Former le personnel ; utiliser des listes de contrôle et des contrôles logiciels.
Risques liés à la gestion de trésorerie → Minimiser la manipulation d’espèces ; appliquer des rapprochements et doubles validations.
Absence de documentation → Appliquer une politique stricte « pas de pièce, pas d’écriture ».
Dépendance excessive à une seule personne → Séparer les tâches ; former plusieurs employés.
Politiques comptables floues → Développer des directives simples et écrites.
La maîtrise de ces risques renforce non seulement la comptabilité mais aussi la gouvernance globale de l’organisation.
Numériser les processus financiers signifie remplacer les procédures manuelles sur papier par des outils et systèmes électroniques qui permettent de :
Enregistrer les transactions (revenus, dépenses, virements).
Suivre les budgets et les dépenses des projets.
Gérer les paiements (y compris mobile money, virements bancaires, paiements en ligne).
Stocker et accéder aux documents justificatifs (reçus, factures, contrats).
Générer des rapports pour la direction, les bailleurs ou les auditeurs.
En RDC, cela peut aller d’outils simples comme Excel ou les plateformes mobile money, à des logiciels comptables plus avancés ou des tableaux de bord numériques, selon la taille et les ressources de l’organisation.
Elle est importante car elle :
Augmente l’efficacité : moins de saisies manuelles, moins de doubles traitements, moins de paperasse.
Améliore la précision : réduction des erreurs humaines dans les calculs et rapports.
Renforce la transparence : suivi plus clair de l’utilisation des fonds et meilleur contrôle.
Facilite le travail à distance : permet aux équipes sur différents sites d’accéder aux mêmes données.
Améliore la conformité bailleurs : beaucoup exigent des rapports électroniques et des données auditables.
Réduit les risques : moins de manipulation d’espèces, plus de traçabilité des transactions.
Pour les ONG opérant dans des zones complexes comme le Lualaba, ces outils peuvent transformer leur fonctionnement quotidien.
Selon la taille et le budget :
Feuilles de calcul (Excel, Google Sheets) : pour les petites structures.
Logiciels comptables gratuits ou abordables : Wave, QuickBooks, Zoho Books.
Plateformes mobile money : Airtel Money, M-Pesa, Orange Money pour les paiements.
Banques en ligne : pour des transactions bancaires sécurisées.
Stockage cloud : Google Drive, Dropbox, OneDrive pour les documents.
Il est important d’évaluer la connectivité, les coûts et les capacités internes avant de choisir.
Défis fréquents :
Accès internet limité → privilégier des outils hors ligne ou hybrides.
Faible maîtrise numérique du personnel → proposer des formations ciblées.
Risques liés à la sécurité des données → mettre en place des mots de passe forts, des sauvegardes et des accès restreints.
Contraintes budgétaires → commencer par les processus prioritaires, demander le soutien des bailleurs.
Résistance au changement → impliquer les équipes dès le départ, expliquer les bénéfices, offrir un accompagnement.
Identifier ces défis permet de planifier une transition réaliste et durable.
Équipe financière/administrative : mise en œuvre des outils comptables et de paiement.
Support informatique (si disponible) : conseils techniques et sécurité.
Direction : définition des priorités, allocation des ressources, suivi.
Conseil d’administration/comité financier : supervision et validation des grandes décisions.
Dans les petites structures, les rôles peuvent se cumuler, mais direction et supervision restent clés.
Elle permet à l’ONG de :
Produire des rapports fiables et rapides.
Fournir des pistes d’audit claires avec des enregistrements électroniques.
Démontrer des contrôles internes solides.
Réduire le temps et l’effort pour rassembler les justificatifs.
Montrer des pratiques modernes de gestion, renforçant la confiance des bailleurs.
Cela peut aussi faciliter l’accès à des financements plus ambitieux.
Accéder aux mises à jour des valeurs foncières locales est important car cela permet :
De connaître la juste valeur des biens immobiliers qu’elle possède, loue ou envisage d’acquérir.
De budgétiser correctement les taxes foncières (ex. : CFE ou équivalent en RDC).
D’informer les décisions sur l’utilisation des installations, l’entretien ou les investissements, notamment si l’évolution des valeurs impacte les coûts.
Pour les ONG impliquées dans des projets de développement communautaire, logement ou foncier, de s’assurer de négociations justes et d’une sélection équitable des bénéficiaires.
Dans le Lualaba, où le développement minier et les infrastructures font évoluer rapidement les valeurs immobilières, rester informé est essentiel pour une planification financière responsable.
Mises à jour des valeurs locatives : impactant les loyers à payer ou à percevoir.
Mises à jour des valeurs fiscales : servant au calcul des taxes.
Mises à jour des valeurs marchandes : utiles pour acheter, vendre ou renégocier un bail.
Modifications du zonage ou de l’usage des sols : qui peuvent affecter les activités autorisées ou les coûts futurs.
Développements d’infrastructures à proximité : pouvant faire grimper la valeur des terrains ou bâtiments voisins.
En général :
Évaluations fiscales officielles : tous les quelques années, ou en cas de changement important (agrandissement, rénovation, changement d’usage).
Valeurs de marché : évoluent en permanence selon l’activité économique et la demande locale.
Mises à jour internes ONG : à prévoir au moins une fois par an pour la préparation budgétaire, et à chaque projet immobilier important.
Il est recommandé de contacter les autorités locales au minimum une fois par an.
Erreurs budgétaires : sous-estimer les taxes et se retrouver face à des charges imprévues.
Problèmes de conformité : omission de déclarer des améliorations ou changements, pouvant entraîner des pénalités.
Mauvaise évaluation en négociation : payer trop cher ou vendre/louer à perte.
Occasions manquées : ignorer la valorisation d’actifs pouvant servir de garantie ou appuyer une levée de fonds.
Des données foncières fiables font partie intégrante d’une bonne gestion financière.
Les inclure dans la préparation budgétaire annuelle.
Mettre à jour le registre des immobilisations avec les nouvelles valeurs.
Consulter les équipes finances et administration sur les implications fiscales.
Réviser les baux ou titres de propriété à la lumière des nouvelles évaluations.
Signaler tout changement significatif aux bailleurs ou aux instances de gouvernance si nécessaire.
Responsable financier ou administratif : suit les aspects fiscaux et contacte les autorités.
Directeur exécutif ou responsable des opérations : supervise le portefeuille immobilier et intègre les mises à jour aux décisions stratégiques.
Conseil d’administration ou comité des installations : assure la supervision des grandes transactions ou des projets immobiliers.
La désignation claire des responsabilités évite les oublis.
Contacts au bureau des impôts (DPI, services fiscaux communaux).
Notaires ou conseillers juridiques spécialisés en foncier.
Autres ONG ou réseaux associatifs partageant ressources et bonnes pratiques.
Professionnels de l’immobilier ayant une connaissance du marché local.
Oui :
Fluctuations rapides du marché liées à l’activité minière ou aux projets d’infrastructure.
Manque de registres numériques, nécessitant souvent des démarches physiques.
Complexité des régimes fonciers, notamment en zones rurales ou périurbaines.
Présence éventuelle de quartiers informels, où les évaluations officielles et la réalité du marché divergent.
Les ONG doivent prévoir du temps et des ressources pour gérer ces enjeux avec prudence.
Les codes relatifs aux biens publics sont des lois, règlements et directives administratives qui définissent comment les biens publics (terrains, bâtiments, infrastructures) sont classés, utilisés, transférés, entretenus et protégés.
Pour les ONG, comprendre ces codes est essentiel car ils :
Fixent les règles pour accéder, utiliser ou louer des terrains ou bâtiments publics.
Définissent les obligations et restrictions liées à l’occupation de biens publics.
Aident à éviter des litiges ou infractions légales lors de la conduite de programmes communautaires sur des biens publics.
Clarifient les responsabilités d’entretien, d’amélioration ou de reporting.
Guident les ONG engagées dans des partenariats public-privé, projets sociaux ou initiatives d’infrastructure.
Dans des provinces comme le Lualaba, où les activités minières, la pression foncière et l’urbanisation sont marquées, connaître ces codes est crucial pour opérer de manière responsable et durable.
Lois sur le régime foncier régissant l’utilisation ou l’occupation des terres de l’État.
Contrats de concession ou de bail précisant les conditions d’utilisation des biens publics.
Codes d’urbanisme et de zonage définissant les activités autorisées sur certaines parcelles.
Règlements environnementaux applicables aux développements sur terrains publics.
Obligations de maintenance et de sécurité pour les bâtiments accueillant du public.
Ces textes sont essentiels pour les ONG gérant des écoles, centres de santé, routes ou espaces communautaires.
Expulsion ou perte d’accès aux installations ou terrains essentiels.
Sanctions légales ou amendes pour construction ou usage non autorisé.
Conflits avec les autorités ou les communautés locales.
Perte de confiance ou de financement des bailleurs, notamment si les projets dépendent de titres légaux.
Atteinte à la réputation pour mauvaise gestion ou non-conformité.
Comprendre les règles dès le départ protège la mission et les bénéficiaires de l’ONG.
Désigner un référent interne pour suivre les mises à jour juridiques.
Dialoguer régulièrement avec les autorités locales.
Consulter des professionnels du droit pour les projets majeurs ou en cas de litige.
Participer à des réseaux ou collectifs d’ONG partageant des ressources juridiques.
Assister à des formations ou ateliers organisés par le gouvernement ou la société civile.
Anticiper permet de renforcer la gouvernance de l’organisation.
Direction exécutive : supervise les accords et veille à la conformité.
Responsable administratif ou des opérations : gère l’utilisation quotidienne et l’entretien.
Conseiller juridique (interne ou externe) : fournit des conseils et revues contractuelles.
Conseil d’administration ou comité de gouvernance : valide les grands contrats et suit les risques.
Des rôles clairement attribués réduisent le risque d’erreurs.
Oui, notamment :
Pression liée à l’expansion minière, changeant le classement des terres ou provoquant des déplacements.
Systèmes fonciers complexes, mêlant droit formel, coutumier et communautaire.
Tension sur les infrastructures en raison de la croissance rapide.
Accès limité aux textes légaux actualisés, nécessitant souvent des démarches en présentiel.
Les ONG au Lualaba doivent être particulièrement vigilantes et travailler avec des acteurs légaux et communautaires.
Une comptabilisation rigoureuse est essentielle car elle :
Garantit des états financiers exacts, reflétant la valeur réelle des actifs et des passifs.
Permet de satisfaire aux obligations légales et aux exigences des bailleurs, en démontrant une gestion responsable des subventions ou dons utilisés pour acquérir ou améliorer des biens.
Facilite la gestion des actifs, en assurant le suivi de la propriété, de l’entretien et de l’amortissement.
Assure une transparence vis-à-vis des membres du conseil, auditeurs et parties prenantes, limitant les risques de mauvaise gestion ou de fraude.
Permet de prendre des décisions éclairées sur les investissements, locations ou cessions futurs.
En RDC, notamment au Lualaba où les valeurs foncières évoluent rapidement avec les projets miniers ou d’infrastructure, une comptabilité fiable des biens est indispensable pour protéger la santé financière et la réputation de l’ONG.
Capitaliser les travaux majeurs (qui augmentent la valeur de l’actif) plutôt que les passer en charges.
Passer en charges les entretiens ou réparations courantes.
Ajuster la valeur comptable de l’actif et, si nécessaire, son plan d’amortissement.
Exemple : construire une extension de bureaux est une amélioration capitalisable ; repeindre le bâtiment est de l’entretien courant.
L’amortissement répartit le coût d’un actif immobilisé sur sa durée de vie.
Étapes :
Estimer la durée de vie utile (ex. : 20–30 ans pour les bâtiments, moins pour les équipements).
Appliquer une méthode d’amortissement appropriée (souvent linéaire).
Comptabiliser les charges annuelles d’amortissement, réduisant la valeur nette comptable et enregistrant la dépense au compte de résultat.
Remarque : le terrain n’est généralement pas amorti.
Lors de la vente ou cession :
Retirer l’actif du bilan.
Enregistrer le produit de la vente ou valeur de cession.
Calculer et rapporter toute plus-value ou moins-value (différence entre produit et valeur comptable nette).
Mettre à jour le registre des immobilisations et informer les bailleurs ou autorités si nécessaire.
Conserver :
Actes d’achat, titres fonciers ou certificats de propriété.
Contrats de bail et avenants.
Factures de rénovations ou améliorations.
Rapports d’évaluation (notamment pour les dons en nature).
Approbations ou résolutions du conseil.
Accords des bailleurs (si le bien a été financé par subvention).
Une documentation complète protège l’organisation lors d’audits ou contrôles.
Équipe financière ou comptable : tenue des comptes et du registre des immobilisations.
Équipe administrative ou opérationnelle : gestion physique des biens.
Direction exécutive : validation des opérations majeures et alignement stratégique.
Conseil d’administration ou comité financier : supervision et approbation des grandes décisions.
Auditeurs internes ou externes : vérification de la conformité et de l’exactitude.
Une répartition claire réduit les risques d’erreurs ou d’irrégularités.
Fluctuations rapides des valeurs foncières en zones minières.
Complexité des régimes fonciers, mêlant droit formel, coutumier et communautaire.
Absence de registres numériques, nécessitant des démarches physiques.
Besoins en évaluations fiables, surtout pour les dons en nature.
Conflits potentiels liés aux droits fonciers, nécessitant une diligence juridique renforcée.
Les ONG doivent combiner contrôles internes solides et conseils légaux locaux pour gérer ces défis.
Les plans cadastraux sont des documents officiels d’enregistrement foncier qui représentent visuellement les limites des parcelles, leurs numéros, superficies, formes, informations de propriété et classifications légales.
Pour les ONG, ils sont essentiels car ils permettent de :
Confirmer les droits de propriété et les limites, réduisant les risques de litiges.
Soutenir la planification des projets, notamment pour les constructions, projets agricoles ou programmes environnementaux.
Comprendre les règles de zonage et les usages autorisés.
Fournir des pièces justificatives lors des baux, achats ou demandes de financement.
Faciliter les négociations communautaires, notamment dans les zones à revendications multiples.
Dans la province du Lualaba, où les systèmes fonciers coutumiers, communautaires et officiels coexistent, les plans cadastraux sont des outils indispensables pour travailler de manière transparente et légale.
Les plans cadastraux indiquent généralement :
Les limites et numéros des parcelles.
Le propriétaire enregistré (si le titre est formellement établi).
Les dimensions (superficie, forme, bornage).
Le type de terrain (résidentiel, agricole, commercial, public, minier).
Les repères voisins (routes, rivières, monuments).
Les servitudes, contraintes ou droits de passage.
Pour les projets sensibles, il est recommandé de croiser ces informations avec des recherches de titres ou des relevés topographiques.
Avant d’acquérir un terrain : vérifier le statut légal, les limites et les revendications existantes.
Pour sélectionner des sites de projet : s’assurer que le terrain est adapté, accessible et conforme au zonage.
Pour les évaluations environnementales : comprendre la topographie, les cours d’eau ou les zones protégées.
Pour les rapports aux bailleurs ou partenaires : documenter clairement les terrains utilisés ou améliorés.
Dans les négociations communautaires : clarifier les limites officielles vs coutumières, et éviter les conflits.
Revendications croisées avec des voisins ou des communautés.
Investissements sur des terres sans titre clair, entraînant des contestations ultérieures.
Infractions au zonage, comme construire sur des terrains protégés.
Litiges sur la superficie ou l’emplacement, notamment en zones d’habitat informel.
Difficultés pour accéder aux services publics, souvent liés à l’enregistrement officiel des biens.
Négliger les vérifications cadastrales peut compromettre la réussite des projets et nuire à la réputation de l’ONG.
Les mises à jour interviennent :
Lors d’enregistrements formels (ventes, héritages, divisions).
Lors de campagnes officielles de levés ou de remaniements cadastraux.
Dans certaines zones, plusieurs décennies peuvent s’écouler sans mise à jour, notamment en gestion manuelle.
Les ONG ne doivent pas supposer que les plans sont à jour et, en cas de besoin de précision, il peut être nécessaire de commander un relevé actualisé.
Équipe opérationnelle ou logistique : pour l’évaluation des sites et la logistique foncière.
Équipe financière/administrative : pour documenter les actifs et assurer la conformité légale.
Conseiller juridique ou consultant : pour interpréter les plans et les relier aux titres de propriété.
Direction ou conseil d’administration : pour approuver les engagements fonciers importants.
Données incomplètes ou obsolètes en zones rurales ou périphériques.
Écarts entre les cartes officielles et les usages coutumiers.
Concessions minières ou forestières chevauchant des terres communautaires.
Manque de numérisation, imposant des recherches manuelles.
Nécessité d’un dialogue communautaire, même avec des cartes officielles en main.
Les ONG doivent allier outils techniques et approches participatives pour réussir sur le terrain.
Le Domaine de l’État désigne les services administratifs chargés de gérer les terres, bâtiments et autres biens immobiliers appartenant à l’État.
Pour les ONG, il est important de comprendre et de collaborer avec ces services car :
Ils gèrent l’accès aux biens publics disponibles pour la location, la concession ou l’usage temporaire.
Ils traitent les demandes de permis d’occupation, de baux ou de transferts liés aux biens de l’État.
Ils supervisent la conformité aux lois sur l’utilisation, l’entretien ou l’aménagement des biens publics.
Ils interviennent dans les évaluations, les inventaires et les résolutions de litiges sur les terres de l’État.
Au Lualaba, où une grande partie des terres est domaniale ou sous contrôle mixte (État-communauté), les ONG impliquées dans des projets d’infrastructure, d’équipements communautaires ou d’environnement doivent collaborer avec ces services pour sécuriser leurs droits et garantir le bon déroulement des projets.
Demander l’occupation ou l’usage d’un bien public (par ex. terrain pour un centre communautaire ou poste de santé).
Demander des concessions ou baux de longue durée sur des terres ou bâtiments publics.
Obtenir une évaluation ou certification officielle d’actifs publics utilisés dans les projets.
Régulariser une occupation informelle ou héritée via un accord formel.
Recevoir des conseils juridiques ou documents administratifs liés à l’utilisation ou au transfert de biens publics.
Délais administratifs dus au manque de personnel ou de ressources.
Procédures juridiques et bureaucratiques complexes, surtout là où les systèmes coutumiers et formels se chevauchent.
Manque de systèmes numériques, nécessitant des dépôts physiques et des suivis en personne.
Coûts potentiels, incluant les frais administratifs ou les loyers.
Sensibilités politiques, notamment pour les terrains à statut contesté.
Les ONG doivent prévoir du temps, des ressources et, si possible, demander conseil à des experts locaux.
Sécuriser l’usage légal de terrains ou bâtiments publics au bénéfice des communautés.
Clarifier les droits et obligations, réduisant les risques de conflits.
Accéder à des biens publics sous-utilisés pour des projets sociaux ou de développement.
Être éligible à des partenariats public-privé ou initiatives cofinancées.
Bénéficier du soutien ou de la reconnaissance des autorités publiques, renforçant la légitimité des projets.
Conseiller juridique ou consultant : rédige et vérifie les demandes formelles.
Équipe opérationnelle ou logistique : gère les aspects pratiques comme les visites de site et les dossiers.
Direction exécutive : approuve les accords et entretient les relations de haut niveau avec les autorités.
Conseil d’administration ou comité de gouvernance : supervise les engagements majeurs et surveille les risques.
Lettre officielle de demande.
Copie du certificat d’enregistrement de l’ONG.
Description détaillée et justification du projet.
Plans ou cartes du site (le cas échéant).
Lettres d’appui communautaire ou de partenaires.
Preuves de financement (si pertinent).
Il est essentiel de conserver des copies et de suivre la correspondance pour assurer la traçabilité.
Forte pression foncière liée à l’activité minière, aux infrastructures et à l’urbanisation.
Interface complexe entre concessions minières et administration domaniale.
Besoin de consultations communautaires solides, notamment en zones rurales.
Autonomie provinciale, entraînant des procédures parfois différentes de celles de Kinshasa.
L’engagement local, la sensibilité culturelle et une documentation solide sont les clés de la réussite.
Même si les ONG et associations poursuivent avant tout une mission sociale, lorsqu’elles mènent des activités industrielles ou commerciales (par exemple gérer une maison d’hôtes, un atelier artisanal, une coopérative agricole ou un centre de formation), elles peuvent être soumises aux obligations fiscales comme une entreprise.
Comprendre ces implications est essentiel pour :
Se conformer à la loi et éviter des amendes ou sanctions.
Prévoir les taxes et contributions dans les prévisions financières.
Protéger le statut d’organisation non lucrative, en distinguant clairement activités lucratives et mission sociale.
Assurer la transparence vis-à-vis des bailleurs, partenaires et autorités.
Prendre de meilleures décisions en matière de tarification, coûts et réinvestissement.
Au Lualaba, où de nombreuses ONG développent des activités génératrices de revenus pour soutenir leurs actions, cette compréhension est indispensable.
Inclure les estimations de charges fiscales dans le budget annuel.
Tenir des comptes distincts ou centres de coûts pour les activités commerciales et non commerciales.
Suivre les revenus et dépenses par activité pour calculer le résultat net imposable.
Prévoir des provisions ou réserves pour le paiement futur des taxes.
Réviser régulièrement les budgets pour s’adapter aux évolutions des taux ou règles fiscales.
Une bonne planification budgétaire évite les surprises et démontre une gestion professionnelle.
Sanctions légales ou amendes pour non-conformité.
Perte du statut d’ONG ou d’organisme à but non lucratif, si l’organisation est perçue comme purement commerciale.
Instabilité financière, avec des dettes fiscales imprévues perturbant les opérations.
Atteinte à la réputation, vis-à-vis des bailleurs, partenaires ou communautés.
Blocage d’accès à certaines subventions ou fonds publics, notamment ceux exigeant des certificats de conformité.
La gestion proactive protège l’organisation et ses bénéficiaires.
Oui, sous certaines conditions :
Les activités à but non lucratif peuvent être exonérées d’impôt sur les bénéfices, mais cette exonération ne s’applique généralement pas aux activités commerciales.
Les ONG peuvent bénéficier d’exonérations de droits de douane pour certains biens humanitaires ou de développement, sur autorisation.
Il peut exister des allègements de taxes locales pour les services reconnus d’intérêt public.
Il est essentiel de consulter les services fiscaux ou un conseiller juridique pour clarifier les droits et en faire la demande officielle.
Ouvrir, si nécessaire, des comptes bancaires distincts.
Utiliser des codes comptables séparés pour enregistrer revenus et dépenses.
Émettre des factures ou reçus distincts pour les services commerciaux.
Documenter clairement l’objet et les bénéficiaires de chaque activité.
Réinvestir les excédents commerciaux dans la mission sociale, sans enrichissement privé.
Cette séparation facilite les audits, rapports aux bailleurs et contrôles fiscaux.
Équipe financière ou comptable : suivi quotidien, paiements et reporting.
Direction exécutive ou responsable des opérations : supervision de la conformité et intégration dans la stratégie globale.
Comptable ou conseiller externe : expertise sur les questions complexes et représentation auprès des autorités fiscales.
Conseil d’administration ou comité financier : validation des budgets et rapports, y compris des aspects fiscaux.
Factures de vente et d’achat.
Registres de paie et déclarations sociales.
Relevés bancaires liés aux activités commerciales.
Contrats et conventions avec clients, fournisseurs ou partenaires.
Déclarations fiscales, reçus et correspondances avec l’administration.
Il est recommandé de les conserver plusieurs années en cas d’audit ou de contrôle.
Oui :
Changements rapides des règles fiscales locales, notamment dans les zones minières.
Capacités administratives limitées dans certains services fiscaux locaux, nécessitant un suivi actif.
Attentes communautaires que les ONG soient entièrement non lucratives, appelant à une communication claire.
Coûts logistiques élevés (transport, douanes, TVA sur les fournitures) à bien intégrer dans les budgets.
Un bon conseil juridique local et des relations solides avec les autorités provinciales sont des atouts pour relever ces défis.
La conformité fiscale est cruciale car elle permet :
À l’ONG de fonctionner en conformité avec la loi, en évitant amendes, pénalités ou sanctions.
De préserver la crédibilité et la réputation auprès des bailleurs, partenaires et communautés.
De protéger le statut d’organisme sans but lucratif, car le non-respect des obligations fiscales liées aux activités commerciales peut remettre en cause ce statut.
De garantir une pérennité financière, en prévoyant les charges fiscales à l’avance.
D’accéder à des marchés publics, subventions ou partenariats gouvernementaux, souvent conditionnés à la présentation d’attestations fiscales.
Dans des provinces comme le Lualaba, où les ONG développent de plus en plus d’activités génératrices de revenus pour financer leur mission sociale, être fiscalement en règle est indispensable.
Les ONG exerçant des activités commerciales ou industrielles peuvent être soumises à :
Impôt sur les bénéfices et profits (IBP).
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), si elles dépassent le seuil d’assujettissement.
Retenues à la source sur certains services ou contrats.
Charges sociales et taxes sur les salaires pour les employés.
Taxes locales ou municipales, comme les licences commerciales ou taxes foncières.
Droits de douane sur les biens ou équipements importés.
Il est essentiel d’évaluer chaque activité au cas par cas et de ne pas supposer que le statut général d’ONG exonère automatiquement de tout.
Pénalités financières et intérêts de retard.
Suspension ou retrait des autorisations d’exercer.
Inéligibilité aux subventions, marchés publics ou partenariats nécessitant une attestation fiscale.
Audits ou enquêtes, coûteux en temps et ressources.
Atteinte à la réputation auprès des partenaires locaux et internationaux.
Au Lualaba, où les services fiscaux locaux sont de plus en plus vigilants, les ONG ne peuvent pas se permettre de négliger ces risques.
Certificats d’enregistrement fiscal (ex. : NIF).
Copies des déclarations fiscales déposées.
Reçus de paiements et preuves bancaires.
Registres de paie et déclarations sociales.
Factures commerciales, contrats, et déclarations TVA.
Correspondances avec l’administration fiscale (accusés, rapports de contrôle, etc.).
Une documentation complète est essentielle en cas de contrôle ou pour obtenir des attestations fiscales.
Responsable financier ou comptable : suivi quotidien, dépôts et archivage.
Directeur exécutif ou responsable des opérations : intégration de la fiscalité dans la stratégie globale.
Auditeur externe ou conseiller fiscal : expertise et accompagnement sur les points complexes.
Conseil d’administration ou comité financier : supervision générale et approbation des politiques.
Oui :
Logiciels comptables intégrant des modules fiscaux pour suivre la TVA, l’IBP, les salaires.
Calendriers fiscaux ou systèmes d’alerte pour éviter les oublis.
Checklists ou procédures internes pour les tâches récurrentes.
Partenariats avec des cabinets comptables locaux, notamment pour les structures gérant des activités complexes ou transfrontalières.
Même des outils simples (tableaux Excel, rappels calendaires) peuvent améliorer significativement la conformité.
Superposition des exigences fiscales nationales, provinciales et locales.
Changements fréquents des taux ou procédures.
Accès limité à des informations claires ou à des textes écrits.
Incompréhensions entre ONG et services fiscaux sur ce qui est imposable.
Besoins de renforcement des capacités, notamment pour les petites associations communautaires.
Un dialogue proactif avec les autorités locales et un investissement en formation sont essentiels pour surmonter ces défis.
Oui, mais uniquement sous certaines conditions.
En RDC, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique aux entités menant des activités économiques taxables et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil d’assujettissement fixé par l’administration fiscale.
Les ONG exerçant exclusivement des activités sociales ou caritatives à but non lucratif sont en général non assujetties à la TVA.
En revanche, les ONG qui mènent des activités industrielles, commerciales ou génératrices de revenus (comme des services d’hôtellerie, de l’agriculture commerciale, des ateliers ou du conseil) peuvent devenir redevables de la TVA si les revenus issus de ces activités dépassent le seuil.
Il est essentiel pour une ONG de vérifier :
Il est fortement conseillé de consulter un conseiller fiscal ou le bureau local de la DGI (Direction Générale des Impôts).
Une fois enregistrée :
L’ONG doit facturer la TVA sur ses ventes de biens ou services taxables (« TVA collectée »).
Elle peut déduire la TVA payée sur ses achats professionnels éligibles (« TVA déductible »).
La différence entre TVA collectée et TVA déductible est due ou remboursable.
Exemple :
Si l’ONG collecte 10 000 $ de TVA sur ses ventes et a payé 6 000 $ de TVA sur ses achats, elle devra reverser 4 000 $ à l’administration.
Il faut conserver :
Les factures de vente avec TVA collectée.
Les factures d’achat avec TVA payée.
Les documents d’import/export (si applicable).
Les relevés bancaires liés aux opérations TVA.
Les relevés internes récapitulant les calculs.
Une documentation rigoureuse est essentielle pour les déductions et en cas de contrôle.
Amendes financières pour retards ou omissions.
Accrual d’intérêts sur les montants impayés.
Contrôles fiscaux et sanctions administratives.
Atteinte à la réputation auprès des bailleurs, partenaires ou bénéficiaires.
Perte des droits à déduction de TVA, augmentant les coûts des projets.
Au Lualaba, où les autorités fiscales surveillent de plus en plus les ONG à activités commerciales, négliger la TVA peut mettre en péril l’organisation.
Oui, mais uniquement si :
Elle est enregistrée à la TVA.
Les dépenses concernent des activités taxables, et non des actions purement caritatives ou exonérées.
Les factures respectent les règles locales.
Pour de nombreux projets financés par des bailleurs, la TVA non récupérable représente un coût significatif, qu’il est important d’anticiper.
Comptable ou responsable financier : calcule, déclare et paie la TVA.
Équipe administrative ou opérationnelle : gère la facturation et l’archivage.
Auditeur externe ou conseiller fiscal : apporte son expertise sur les cas complexes.
Direction exécutive : intègre la TVA dans la gestion des risques organisationnels.
Difficulté à distinguer les activités non lucratives et taxables.
Charge administrative des dépôts mensuels.
Complexité pour ventiler les coûts entre projets taxables et non taxables.
Capacité limitée en conseils fiscaux locaux.
Retards dans les remboursements de TVA, impactant la trésorerie.
Nouer des relations de travail avec les autorités locales et renforcer les compétences internes sont des stratégies clés pour surmonter ces défis.
Toute ONG employant du personnel, qu’il soit affecté à des activités non lucratives ou commerciales, doit :
S’enregistrer comme employeur auprès des administrations compétentes.
Prélever les cotisations salariales (sécurité sociale, pension, santé).
Payer les cotisations patronales, souvent importantes en plus des salaires bruts.
Déposer régulièrement les déclarations sociales et fiscales et effectuer les paiements dans les délais.
Le non-respect expose à des sanctions, litiges sociaux et atteintes à la réputation.
Si l’ONG paie :
Des sociétés ou individus non-résidents,
Des prestataires locaux soumis à retenues (ex. : consultants, entrepreneurs),
elle doit retenir un pourcentage du paiement (fixé par le Code général des impôts), le déclarer et le reverser à l’administration.
Ceci garantit la collecte des taxes à la source, surtout quand le bénéficiaire final n’est pas directement enregistré fiscalement en RDC.
Les autorités locales (municipalités, provinces) imposent souvent :
Des licences commerciales ou taxes de patente.
Des redevances de fonctionnement (marchés, activités commerciales).
Des taxes d’assainissement ou de collecte des déchets.
Des taxes sur l’affichage ou la publicité.
Il est essentiel de se rapprocher des bureaux administratifs locaux pour bien connaître les obligations spécifiques, notamment dans des centres actifs comme Kolwezi (Lualaba).
Des droits de douane peuvent s’appliquer à l’importation de :
Matériel, véhicules ou équipements pour les projets.
Fournitures destinées aux activités commerciales.
Dans certains cas, les ONG peuvent demander une exonération douanière, notamment pour les biens humanitaires ou de développement, mais cela nécessite des démarches préalables et des justificatifs précis.
Accumulation de dettes et pénalités grevant le budget de l’ONG.
Actions en justice ou saisies par les autorités fiscales.
Suspension des activités ou retrait de licences au niveau local.
Perte de confiance des bailleurs ou partenaires, surtout si la conformité est exigée par contrat.
Tensions sociales ou démotivation des employés en cas de mauvaise gestion des obligations salariales.
Service financier ou comptable : calcul, déclaration et paiement.
Équipe RH : gestion des obligations liées au personnel.
Équipe logistique ou opérationnelle : gestion des aspects douaniers et locaux.
Direction exécutive : supervision générale et allocation budgétaire.
Conseillers ou auditeurs externes : vérifications et conseils de conformité.
Évolutions rapides des règles locales, notamment en lien avec l’activité minière.
Manque de clarté ou de textes écrits de la part de certaines administrations municipales.
Obligations qui se chevauchent entre niveau provincial et national.
Manque de compétences internes spécialisées, surtout pour les petites structures.
Pressions liées aux redevances environnementales et communautaires, surtout près des sites miniers.
Un plan cadastral est une carte officielle qui représente avec précision les limites, les dimensions et les numéros d’identification des parcelles de terrain, ainsi que des informations sur la propriété, la classification des usages et parfois des caractéristiques topographiques.
Pour les ONG impliquées dans l’aménagement du territoire, les plans cadastraux sont essentiels car ils :
Fournissent une clarté juridique sur les limites foncières, réduisant les conflits entre communautés, particuliers ou entités publiques.
Aident à planifier des projets d’infrastructure ou de développement en définissant avec précision les surfaces concernées.
Soutiennent les démarches de régularisation ou de sécurisation foncière, notamment dans les zones d’occupation informelle.
Facilitent les évaluations environnementales et sociales, en s’assurant que les projets respectent le zonage et le cadre légal.
Servent de référence lors des échanges avec les autorités locales, chefs coutumiers ou communautés.
Au Lualaba, où coexistent activités minières, urbanisation rapide et revendications coutumières, s’appuyer sur les données cadastrales permet d’éviter malentendus et litiges.
Un plan cadastral typique indique :
Le numéro et les limites de la parcelle.
Les dimensions (superficie, longueurs, largeurs).
Le nom du propriétaire ou titulaire de droits (si enregistré).
Le type d’usage du terrain (résidentiel, agricole, commercial, minier, forestier, etc.).
Les caractéristiques topographiques (rivières, routes, collines, parcelles voisines).
Les servitudes, contraintes ou restrictions particulières.
Les ONG doivent compléter les données cadastrales par des observations de terrain pour avoir une vision complète.
Sélection des sites : identifier des terrains adaptés pour des écoles, centres de santé, systèmes d’eau, infrastructures communautaires.
Prévention des conflits : clarifier les limites entre communautés ou parties prenantes.
Conception des projets : ajuster les plans en fonction de la réalité foncière et du cadre légal.
Sécurisation foncière : accompagner les communautés dans les démarches de titrement ou régularisation.
Plaidoyer : utiliser les données pour défendre un accès équitable au foncier ou protéger les droits communautaires.
Données obsolètes ou incomplètes, surtout en zones rurales.
Décalages entre les registres officiels et les pratiques coutumières.
Numérisation limitée, nécessitant souvent des procédures manuelles.
Délais administratifs pour obtenir des documents officiels.
Frais liés aux copies ou certificats.
Au Lualaba, il faut aussi prendre en compte les superpositions possibles avec les concessions minières ou les zones concédées par l’État.
Les mises à jour ont lieu :
Lors des ventes, transferts ou divisions foncières.
Lors de grands projets d’aménagement ou d’infrastructure.
À l’occasion de campagnes officielles de remembrement.
Cependant, dans de nombreuses zones, les mises à jour prennent du retard, ce qui oblige à croiser les données cadastrales avec les réalités de terrain et les informations locales.
Chargés de projet ou coordinateurs : pour intégrer les données dans la planification.
Responsables juridiques ou fonciers : pour déposer les demandes officielles et assurer la conformité.
Spécialistes SIG ou cartographes (si disponibles) : pour analyser les données spatiales.
Direction exécutive : pour valider les engagements liés au foncier.
Lettre de demande officielle adressée au Service du Cadastre ou au Ministère des Affaires Foncières.
Copie des documents d’enregistrement de l’ONG.
Description claire de l’objet (ex. : planification de projet, résolution de conflit).
Références ou description de la parcelle concernée.
Preuve d’autorisation si l’ONG agit pour le compte d’une communauté ou d’un tiers.
Il est essentiel de conserver des copies de toute la correspondance pour le suivi et la traçabilité.
Oui :
Activités minières : de nombreuses zones sont sous concession, nécessitant une coordination avec les autorités minières.
Expansion urbaine : des villes comme Kolwezi évoluent rapidement, rendant les mises à jour cadastrales difficiles à suivre.
Droits coutumiers : coexistent avec les régimes officiels, nécessitant une concertation communautaire.
Restrictions environnementales : certaines zones sont soumises à des protections ou accords de conservation.
Comprendre ces dynamiques est indispensable pour un aménagement responsable et efficace.
Accéder aux données officielles de voirie et de lieux permet aux ONG de :
Planifier des projets de développement communautaire (ex. : distribution d’eau, assainissement, éclairage public, réhabilitation de routes).
Améliorer la précision des cartes et données spatiales utilisées dans leurs projets.
Garantir la bonne livraison des services et équipements, en s’appuyant sur des adresses standardisées.
Dialoguer plus efficacement avec les autorités locales, en utilisant les noms et références officiels.
Suivre et évaluer les projets de manière géographique, surtout s’ils couvrent plusieurs quartiers ou communes.
Par exemple, une ONG installant des bornes-fontaines doit connaître les rues exactes pour planifier les emplacements et rendre compte aux bailleurs.
Bien qu’il n’existe pas de base centralisée et numérisée nationale, les ONG peuvent se procurer les informations en :
Demandant des listes officielles ou des plans aux bureaux municipaux ou provinciaux.
Consultant les services d’urbanisme, qui détiennent les plans directeurs et tracés de rues.
Collaborant avec les services des travaux publics, qui supervisent la classification et l’entretien des routes.
Utilisant les données des recensements ou de cartographie nationale, par exemple via l’Institut National de la Statistique (INS).
Faisant appel à des géomètres ou spécialistes SIG locaux pour compléter ou actualiser les données officielles.
Souvent, ces données sont disponibles uniquement sous forme papier ou dans des archives administratives.
Mises à jour irrégulières, surtout dans les zones en forte expansion urbaine.
Absence de numérisation complète, rendant l’intégration dans des systèmes SIG difficile.
Variabilité des noms de rues, entre les enregistrements officiels et les usages locaux.
Procédures administratives lourdes, nécessitant des demandes formelles et des autorisations.
Frais éventuels pour l’accès aux copies ou documents certifiés.
Il est recommandé aux ONG de prévoir du temps et des ressources pour ces démarches.
Planification d’infrastructures : cartographier les points d’accès aux services ou identifier les zones sous-desservies.
Systèmes d’adressage : soutenir les initiatives de numérotation des habitations et de signalétique des rues.
Préparation aux urgences : définir des itinéraires d’évacuation ou cartographier les zones à risque.
Plaidoyer et gouvernance : aider les communautés à dialoguer avec les autorités à partir de références reconnues.
Suivi et rapports : aligner les rapports de projet sur les unités territoriales et voiries officielles.
Spécialistes SIG ou cartographes : pour l’intégration technique et l’analyse.
Chargés de projet ou coordinateurs : pour appliquer les données à la conception et au suivi des projets.
Responsables administratifs ou juridiques : pour gérer les demandes officielles.
Agents de terrain ou médiateurs communautaires : pour relier les données officielles aux réalités locales.
Lettre de demande officielle expliquant l’objet et le périmètre de la demande.
Copie du certificat d’enregistrement de l’ONG.
Description de la zone géographique ou des données spécifiques recherchées.
Mandat ou autorisation (si l’ONG agit pour le compte d’une communauté).
Engagement à respecter les éventuelles conditions d’utilisation des données.
Oui, même si la couverture varie :
OpenStreetMap (OSM) : offre une cartographie participative, utile notamment en zones urbaines.
Fournisseurs d’imagerie satellite (gratuits ou payants) : permettent de compléter les informations officielles.
Applications mobiles de collecte de données (comme KoboToolbox ou Mapillary) : pour documenter les routes et lieux sur le terrain.
Partenariats avec des services SIG gouvernementaux ou universitaires : pour accéder à des jeux de données spécialisés.
Les ONG combinent souvent ces outils numériques avec les données officielles pour obtenir de meilleurs résultats.
Concessions minières : certaines routes ou zones sont sous la responsabilité de sociétés minières, nécessitant une coordination spécifique.
Urbanisation rapide : notamment à Kolwezi, où les plans officiels peuvent être dépassés.
Noms coutumiers ou informels : souvent différents des noms enregistrés, d’où l’importance de l’engagement communautaire.
Sensibilité environnementale : certaines routes sont saisonnières ou soumises à des restrictions.
Il est essentiel pour les ONG de concilier les données officielles avec la réalité du terrain.
Les ONG peuvent :
Demander des copies officielles auprès des services municipaux ou provinciaux d’urbanisme.
Consulter le Ministère de l’Urbanisme et Habitat (site web ou bureaux nationaux).
Participer aux consultations ou réunions publiques liées aux plans d’aménagement.
Faire appel à des architectes, ingénieurs ou juristes locaux pour interpréter les exigences techniques.
Consulter les plans de zonage et plans directeurs, qui détaillent les usages et contraintes.
Documents d’urbanisme parfois obsolètes, surtout en zones rurales ou périurbaines.
Procédures administratives complexes, nécessitant plusieurs autorisations.
Conflits entre réglementation officielle et pratiques coutumières.
Croissance urbaine rapide, avec des zones informelles non intégrées aux plans.
Superposition avec des zones minières ou environnementales, nécessitant des permis spéciaux.
Prendre en compte ces défis permet de mieux anticiper les délais et les coûts.
Sanctions administratives (amendes, arrêt de chantier, démolition).
Actions en justice par les autorités ou les tiers.
Perte de confiance des communautés, bailleurs ou partenaires.
Risque environnemental ou sécuritaire lié à des constructions non conformes.
Atteinte à la réputation, compromettant d’autres projets.
Oui, notamment :
Les plans directeurs d’aménagement municipaux ou provinciaux.
Des outils SIG ou plateformes de cartographie en ligne, selon les zones.
La participation à des forums urbains, consultations publiques ou ateliers techniques.
La collaboration avec des universités ou agences techniques locales spécialisées.
Chefs de projet ou coordinateurs : s’assurer de l’alignement global.
Équipes techniques (ingénieurs, architectes) : garantir la conformité des conceptions.
Chargés administratifs ou juridiques : gérer les demandes de permis et la correspondance officielle.
Agents de terrain ou responsables communautaires : intégrer et relayer les préoccupations locales.
Soutenir les entreprises en difficulté est essentiel car :
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des moteurs clés de l’emploi local et de la croissance économique.
La survie des entreprises contribue à réduire la pauvreté, les inégalités et les tensions sociales dans les zones vulnérables.
Stabiliser les activités locales renforce la résilience communautaire face aux crises économiques, sanitaires ou environnementales.
Une économie locale dynamique favorise un développement inclusif et la cohésion sociale.
Cela permet aux ONG de multiplier leur impact en travaillant avec des entrepreneurs et prestataires locaux.
Dans la province du Lualaba, où les cycles d’expansion et de ralentissement minier ont un fort effet domino, un appui ciblé peut aider à atténuer les chocs socio-économiques pour les petits commerçants, prestataires de services et entreprises familiales.
Parmi les plus touchées, on trouve :
Petits commerces, vendeurs de marché et producteurs agricoles confrontés à une baisse de la demande ou à des difficultés d’accès au marché.
Artisans et travailleurs informels manquant de capital, d’outils ou de formation.
Petites entreprises de services (transport, restauration, construction) affectées par des retards de paiement ou la perte de clients.
Entreprises dirigées par des femmes ou des jeunes, freinées par des réseaux limités ou des discriminations.
Micro-entreprises situées en zones minières touchées par la dégradation environnementale ou les déplacements.
Les difficultés proviennent souvent d’un manque de trésorerie, de l’informalité, de chaînes d’approvisionnement fragiles, d’infrastructures déficientes ou de chocs externes (comme des fluctuations de prix ou des pandémies).
Les ONG peuvent :
Réaliser des études de besoins communautaires en collaboration avec des leaders locaux.
Organiser des groupes de discussion avec des entrepreneurs et des travailleurs informels.
Travailler avec des chambres de commerce locales ou des coopératives pour cartographier les secteurs vulnérables.
Analyser les dynamiques du marché local et les perturbations récentes (ex. : fermetures de routes, ralentissements miniers, inondations).
Collaborer avec les autorités municipales pour accéder à des données sur les faillites ou les arriérés fiscaux.
Identifier quelles entreprises sont les plus vulnérables sans créer de dépendance.
Trouver l’équilibre entre aide immédiate et durabilité à long terme.
Répondre aux obstacles systémiques (ex. : inégalités de genre, corruption, informalité).
Garantir la transparence et l’équité dans la sélection des bénéficiaires.
Coordonner avec les efforts publics et privés pour éviter les doublons.
Se concentrer sur le renforcement des capacités locales plutôt que sur une simple distribution de ressources.
Encourager les réseaux d’apprentissage et d’entraide entre entrepreneurs.
Relier les entreprises aux services financiers et marchés existants.
Nouer des partenariats avec les autorités locales, chambres de commerce, coopératives et institutions financières.
Intégrer des mécanismes de suivi et d’ajustement des programmes.
La volatilité du secteur minier rend nécessaire la diversification des activités économiques.
Les contraintes d’infrastructures (routes, électricité, connectivité) augmentent les coûts d’exploitation.
Les risques environnementaux (déforestation, pollution de l’eau, dégradation des sols) affectent l’agriculture et les petits commerces.
Les entrepreneuriats jeunes et féminins rencontrent des obstacles spécifiques mais jouent un rôle clé dans la résilience locale.
Les autorités coutumières jouent un rôle important pour garantir l’adhésion communautaire.
Chargés des moyens de subsistance ou du développement économique : conception et supervision des interventions.
Responsables financiers ou de subventions : gestion des fonds et de la redevabilité.
Équipes de terrain ou mobilisateurs communautaires : identification et accompagnement des bénéficiaires.
Équipes de suivi-évaluation : mesure des résultats et des impacts.
Services municipaux de développement économique.
Banques locales, institutions de microfinance, associations d’épargne.
Entreprises privées dans le cadre de programmes de responsabilité sociale.
Agences des Nations Unies ou ONG internationales actives sur les moyens de subsistance.
Médias locaux pour valoriser les réussites et encourager la participation.
Un partenariat intercommunal est une collaboration formelle entre plusieurs municipalités ou entités locales visant à relever des défis communs ou à coordonner des projets conjoints.
Ces partenariats permettent aux collectivités locales de :
Mutualiser des ressources (financières, techniques, humaines).
Partager des connaissances et des bonnes pratiques.
Planifier des infrastructures ou des services au-delà des frontières communales.
Renforcer leur poids face aux autorités nationales ou aux bailleurs.
Améliorer la prestation de services aux citoyens de manière coordonnée et efficace.
Pour les ONG, rejoindre ou soutenir de tels partenariats offre l’opportunité de déployer un impact plus large, créer des synergies et s’aligner sur les priorités locales de développement.
Élargir l’échelle et la portée de leurs programmes.
Accéder à des données et réseaux municipaux.
Concevoir des solutions plus durables et ancrées localement.
Augmenter les opportunités de cofinancement public-privé.
Renforcer leur visibilité et crédibilité grâce à des collaborations formelles.
Naviguer dans des structures de gouvernance complexes.
S’aligner sur des priorités ou agendas politiques divergents.
Composer avec des capacités inégales entre les municipalités.
Assurer la participation communautaire et l’inclusion, notamment en zone rurale ou marginalisée.
Gérer les retards administratifs liés aux autorisations, budgets ou mises en œuvre.
Contacter les autorités municipales ou provinciales pour connaître les initiatives en cours.
S’adresser aux réseaux ou associations d’autorités locales.
Participer à des réunions, ateliers ou forums régionaux de planification.
Collaborer avec d’autres ONG déjà engagées dans ces dynamiques.
Suivre les annonces nationales ou les projets financés par des bailleurs visant à promouvoir la coopération municipale.
Comités ou groupes de pilotage conjoints, réunissant des représentants des communes et des partenaires.
Secrétariats ou unités de coordination partagés, pour la gestion quotidienne.
Leadership tournant entre les municipalités pour garantir une représentation équilibrée.
Des mécanismes de redevabilité et de reporting clairs pour assurer la transparence.
Des capacités très variables entre les villes minières comme Kolwezi et les communes rurales.
Des problématiques environnementales (liées au secteur minier) nécessitant des actions concertées.
Un rôle important des autorités coutumières, qui doivent être incluses dans les processus.
Des infrastructures (routes, connectivité) parfois insuffisantes pour assurer une bonne coordination.
Des opportunités pour les ONG d’intervenir sur des questions de cohésion sociale, de diversification économique locale ou de justice environnementale.
Responsables de programmes ou coordinateurs régionaux : pour piloter l’alignement stratégique.
Équipes techniques : pour apporter leur expertise.
Chargés des partenariats ou des relations institutionnelles : pour formaliser les accords.
Équipes de suivi-évaluation : pour soutenir les apprentissages et le reporting partagés.
Les municipalités en RDC s’appuient généralement sur :
Taxes foncières (impôt foncier) : prélevées sur les propriétaires, selon la valeur cadastrale.
Taxes commerciales et professionnelles (taxe de patente, taxe sur le commerce) : imposées aux entreprises locales, magasins, marchés.
Redevances et frais d’usagers : pour la collecte des déchets, l’eau, l’éclairage public, etc.
Revenus locatifs issus des biens ou marchés municipaux.
Prélèvements locaux ou surtaxes autorisés par les lois provinciales ou nationales.
Dans les zones riches en ressources comme le Lualaba, certaines municipalités bénéficient aussi de redevances minières ou de paiements négociés liés aux activités extractives.
Les taxes municipales sont calculées en fonction de :
La valeur et la superficie des biens immobiliers.
Le type et la taille de l’activité commerciale.
Le niveau d’utilisation des services publics (par ex. eau, déchets).
Les taux définis par les conseils municipaux, dans les limites fixées par la loi provinciale ou nationale.
La perception est généralement assurée par les régies locales (Recette municipale), via l’émission de factures, des guichets de paiement ou des agents tiers.
Faibles capacités administratives pour évaluer, facturer et collecter les taxes.
Registres fonciers incomplets ou obsolètes.
Fort niveau d’informalité économique, réduisant l’assiette fiscale.
Méfiance de la population quant à l’usage des recettes, entraînant une résistance au paiement.
Dépendance excessive aux transferts externes (État, compagnies minières), rendant les recettes locales imprévisibles.
Ces défis limitent souvent la capacité des municipalités à financer des infrastructures et services essentiels.
Cela dépend.
Certaines ONG bénéficient d’exonérations fiscales, mais cela suppose une reconnaissance formelle et le respect des conditions d’enregistrement.
Elles peuvent toutefois être redevables de la taxe foncière sur leurs bâtiments, de redevances de services (eau, déchets), ou de frais de permis (constructions, événements).
Les ONG qui mènent des activités génératrices de revenus (entreprises sociales, activités commerciales) peuvent être soumises à la fiscalité locale.
Il est essentiel de clarifier ses obligations auprès des autorités fiscales municipales.
Une fiscalité équitable et efficace permet de financer les services essentiels (écoles, centres de santé, routes, assainissement).
Des taxes excessives ou mal conçues peuvent étouffer les petites entreprises, aggraver la pauvreté ou encourager l’informalité.
Un système fiscal transparent favorise la confiance citoyenne et la bonne gouvernance locale.
Des recettes stables réduisent la dépendance aux transferts nationaux ou à des secteurs volatils comme les mines.
Les ONG ont un rôle à jouer pour accompagner ces dynamiques positives.
Participer aux consultations publiques ou audiences budgétaires.
Travailler avec des coalitions de la société civile pour surveiller les politiques fiscales locales.
Produire des études ou analyses d’impact des taxes sur différents groupes.
Promouvoir une fiscalité progressive et équitable, impliquant les acteurs les plus fortunés (y compris les grandes entreprises).
Encourager l’inclusion des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés dans les processus décisionnels.
Les villes minières ont des recettes potentiellement importantes mais instables, dépendantes des fluctuations des matières premières.
Il existe souvent des tensions entre systèmes coutumiers et structures fiscales officielles.
L’urbanisation rapide complique l’actualisation des registres et la couverture des services.
La dégradation environnementale liée à l’extraction soulève des questions de compensation et de partage des bénéfices locaux.
Les relations entre État central, province et municipalités sur le partage des recettes sont parfois sources de conflits.
Les ONG doivent comprendre ces enjeux techniques et politiques.
Équipes finances et administration : pour garantir la conformité.
Chefs de projet et responsables de programme : pour intégrer les enjeux fiscaux dans les activités.
Chargés de plaidoyer et des politiques publiques : pour intervenir dans les dialogues locaux.
Conseillers juridiques : pour traiter l’enregistrement, les exonérations ou les permis.
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