1. Engagement envers l’intérêt général
La DIL œuvre au service de l’intérêt général. Chaque membre de son personnel est tenu d’exercer ses fonctions avec un profond sens des responsabilités envers le bien commun, en veillant à ce que ses actions contribuent à une répartition équitable des charges fiscales, à la justice sociale et au financement des services publics essentiels. Les ressources publiques ne doivent jamais être utilisées à des fins personnelles ou politiques.
2. Intégrité et honnêteté
L’intégrité constitue le fondement de la confiance du public. Les agents de la DIL doivent faire preuve de la plus grande honnêteté dans toutes leurs relations professionnelles. Il leur est strictement interdit de solliciter, d’accepter ou d’offrir des pots-de-vin, cadeaux ou avantages indus en échange de traitements préférentiels. Tout conflit d’intérêts doit être déclaré et géré de manière transparente. Les décisions doivent être fondées uniquement sur des faits vérifiables et conformes à la législation en vigueur.
3. Confidentialité et protection des données fiscales
Le respect de la confidentialité des données personnelles, financières et professionnelles est une obligation éthique essentielle. Il est strictement interdit à tout employé de divulguer ou d’utiliser à mauvais escient les informations fiscales des contribuables. Les données confidentielles obtenues dans le cadre professionnel doivent être conservées en toute sécurité, accessibles uniquement si nécessaire, et utilisées exclusivement dans un but administratif ou fiscal légitime.
4. Impartialité et non-discrimination
L’administration fiscale doit être appliquée de manière équitable à tous les citoyens et entités, sans distinction de statut, d’origine, de religion, d’affiliation politique ou de toute autre caractéristique personnelle. Les agents de la DIL doivent agir avec impartialité dans toutes les situations et appliquer les textes en vigueur de manière constante et juste. Tous les contribuables ont droit au même respect et à une égalité de traitement.
5. Responsabilité et professionnalisme
Chaque agent est responsable de ses actes et décisions. Il doit faire preuve de rigueur, de compétence et de ponctualité dans l’exercice de ses fonctions. Cela implique de respecter les délais, de suivre les procédures, de se former continuellement et de documenter toute démarche administrative. Les erreurs doivent être reconnues, corrigées rapidement et signalées de manière appropriée.
6. Transparence et communication
La DIL s’engage à la transparence dans ses politiques, procédures et décisions. Les informations relatives aux droits, obligations, délais et démarches fiscales doivent être communiquées de manière claire et accessible. Les agents doivent répondre avec courtoisie aux demandes du public et faciliter l’accès à des informations précises, complètes et compréhensibles. Des rapports réguliers et indicateurs de performance doivent être publiés pour rendre compte de la gestion fiscale.
7. Prévention de la corruption et de la fraude
La DIL applique une politique de tolérance zéro face à la corruption, à la fraude et au détournement de fonds. Les agents doivent être vigilants face aux comportements suspects et signaler sans délai toute pratique illégale ou contraire à l’éthique. Des formations en matière d’anti-corruption et de déontologie sont régulièrement organisées. Des contrôles internes et audits sont mis en place pour prévenir et détecter tout abus de pouvoir.
8. Leadership éthique et culture de l’intégrité
La direction de la DIL a pour responsabilité d’incarner les valeurs éthiques de l’institution et de promouvoir une culture de probité à tous les niveaux. Les supérieurs hiérarchiques doivent montrer l’exemple, sensibiliser leur équipe à l’éthique et soutenir les agents qui respectent les règles. Toute forme de représailles contre ceux qui dénoncent des comportements contraires à l’éthique est strictement interdite.
9. Sens du service et responsabilité civique
Chaque interaction avec un contribuable est une occasion de renforcer la confiance dans l’administration. Les agents doivent se montrer respectueux, disponibles et pédagogues, notamment envers les usagers les moins informés. La DIL s’engage également à promouvoir l’éducation fiscale et la sensibilisation aux enjeux du civisme fiscal au Lualaba.
10. Application et sanctions
L’application de ce Code est obligatoire pour tout le personnel. Tout manquement peut faire l’objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller de l’avertissement au licenciement, selon la gravité des faits. Un service interne d’éthique et de conformité peut être saisi pour enquêter et recommander les mesures correctives nécessaires.
Déclaration finale
Le présent Code d’éthique reflète les valeurs fondamentales de la Direction des Impôts du Lualaba : Intégrité, Impartialité, Responsabilité, Transparence et Service public. Chaque agent est tenu d’intégrer ces principes dans l’exercice quotidien de ses fonctions. Le respect de ce Code renforce la légitimité de l’administration fiscale, la confiance des citoyens et l’efficacité de l’action publique.