J’utilise le guichet unique TVA (IOSS/OSS)

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Comment fonctionnent les droits de douane et la TVA à l’importation ?

L’IOSS simplifie la TVA pour les envois ≤ 150 € vers l’UE, mais en RDC :

  • Toutes importations, quel que soit leur montant, restent soumises à des droits de douane (généralement 10 %–20 % ad valorem) et à la TVA à l’importation (16 % + 5,5 % surtaxe) sur la valeur CIF + droits.

  • Vous devez déposer une Déclaration en Douane (DAU) et acquitter droits et TVA avant dédouanement.

  • Si vous êtes immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA import en crédit sur votre prochaine déclaration.

Il n’existe pas d’équivalent à l’IOSS pour la RDC ; prévoyez le règlement intégral des formalités douanières et TVA à chaque envoi.

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