Assurer la conformité fiscale

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Que signifie la conformité fiscale pour une ONG en RDC ?

La conformité fiscale comprend :

  1. S’enregistrer auprès de l’administration fiscale (Direction Générale des Impôts – DGI).
  2. Obtenir un Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
  3. Déposer des déclarations fiscales exactes et dans les délais pour toutes les taxes applicables (impôt sur les bénéfices, TVA, charges sociales, etc.).
  4. Payer les impôts dus aux échéances prévues.
  5. Tenir une comptabilité et une documentation rigoureuses pour justifier les chiffres déclarés.
  6. Répondre aux demandes ou contrôles de l’administration fiscale.

La conformité fiscale ne se limite pas à payer des impôts : il s’agit de respecter l’ensemble des obligations légales liées à l’activité financière.

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