Je vérifie les règles territoriales de TVA

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Comment la TVA est-elle administrée entre les provinces de la RDC ?

Même si la RDC est un État unitaire, l’administration fiscale fonctionne selon une logique décentralisée. Cependant :

  • La TVA est un impôt national, administré par la Direction Générale des Impôts (DGI),

  • Une entreprise active dans plusieurs provinces (ex. : Lualaba, Haut-Katanga) doit déclarer toutes ses opérations auprès de son bureau d’imposition principal,

  • Les transferts entre établissements d’une même entreprise situés dans différentes provinces ne sont pas considérés comme des livraisons taxables.

Chaque bureau provincial peut toutefois exiger des pièces justificatives pour valider les exonérations internes.

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