Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédits d’impôt)

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Comment obtenir un remboursement forfaitaire agricole ?

Pour les exploitations agricoles éligibles :

  1. Vérifiez votre éligibilité (culture, élevage, transformation agricole) ;

  2. Remplissez le formulaire Remboursement agricole en ligne ;

  3. Joignez NIF, RCCM, immatriculation de l’exploitation et justificatifs de ventes ;

  4. Soumettez ;

  5. Le remboursement est généralement versé sous 60 jours par virement.

Cette mesure aide au financement de matériel, semences ou irrigation.

Prendre rendez-vous

Remplissez le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons sous peu.

Informations sur le contribuable
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Date et heure souhaitées