1. Notre mission
Nous nous engageons à :
- Recouvrer les impôts de manière équitable et efficace pour le développement de la province ;
- Garantir le respect des lois et règlements fiscaux du Lualaba ;
- Fournir à tous les contribuables une information fiscale claire, accessible et actualisée ;
- Accompagner l’activité économique en assurant un service de qualité et un traitement juste.
2. Nos valeurs fondamentales
Nos actions reposent sur les principes suivants :
- Intégrité : Nous agissons avec honnêteté et refusons toute forme de corruption ou de favoritisme.
- Transparence : Nous rendons les procédures, les taux d’imposition, les délais et les règles publics et compréhensibles.
- Efficacité : Nous réduisons les délais, simplifions les démarches et garantissons un service performant.
- Impartialité : Tous les contribuables sont traités équitablement, sans distinction ni discrimination.
- Responsabilité : Nous assumons nos actes et accueillons les retours et suggestions du public.
Nous ne collectons pas de données sensibles telles que l’origine raciale, les convictions religieuses ou les affiliations politiques, sauf si la loi l’exige explicitement.
3. Nos engagements envers vous
When you interact with the DIL, we commit to:
- Vous fournir des informations claires sur vos droits et obligations fiscales ;
- Offrir des services en français et en anglais, en présentiel et en ligne ;
- Maintenir un contact courtois, respectueux et professionnel ;
- Répondre à vos requêtes écrites dans des délais raisonnables (généralement sous 10 jours ouvrables) ;
- Garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Nous mettons également à votre disposition des services d’accompagnement pour la déclaration, le paiement, les exonérations et les recours.
4. Vos responsabilités en tant que contribuable ou utilisteur
Nous attendons de votre part :
- Que vous déclariez vos revenus et acquittiez vos impôts dans les délais fixés ;
- Que vous fournissiez des informations exactes et complètes lors de vos démarches ;
- Que vous teniez vos données personnelles et professionnelles à jour ;
- Que vous respectiez le personnel de la DIL et suiviez les procédures administratives ;
- Que vous nous informiez de tout changement susceptible d’affecter votre situation fiscale.
5. Nos canaux de communication
Nous sommes joignables par les moyens suivants :
- Accueil physique dans nos bureaux pendant les heures de service ;
- Portail en ligne pour les informations, démarches et demandes ;
- Adresse email et téléphone pour les questions et prises de rendez-vous.
La DIL peut également diffuser des alertes fiscales, communiqués de presse et annonces par le biais de son site internet et des médias locaux.
6. Normes de qualité de service
Afin de garantir un service public de qualité, nous nous efforçons de :
- Traiter rapidement et équitablement toutes les demandes complètes ;
- Respecter les délais légaux pour les recours, remboursements et réclamations ;
- Réduire les temps d’attente aux guichets ;
- Offrir des formulaires numériques et des outils d’auto-service dès que possible.
7. Réclamations et suggestions
Votre avis compte. Vous avez le droit de :
- Déposer une réclamation si vous jugez avoir été traité de manière injuste ;
- Signaler toute erreur, abus ou lenteur dans la prestation de service ;
- Proposer des améliorations ou réformes pour mieux servir la population.
Les réclamations peuvent être soumises en présentiel, par courriel ou via notre site. Elles sont traitées dans la confidentialité et le respect.
8. Suivi et amélioration continue
La DIL évalue en permanence la qualité de ses services. Des audits internes, contrôles de conformité et enquêtes de satisfaction permettent de :
- Améliorer nos prestations et outils numériques ;
- Assurer le respect des normes éthiques et légales ;
- Identifier les besoins en formation ou en renforcement de capacité.
9. Coordonnées de contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette Charte de Service Public, vous pouvez nous contacter :
Direction des Impôts du Lualaba – DIL
-
331, Avenue des Pins
Quartier Biashara, Commune de Dilala
Kolwezi, Lualaba
RD Congo - +243 992 536 483
- legal@dil-rdc.com