1. Notre engagement pour l’ouverture financière
La DIL est pleinement engagée en faveur de la transparence financière, conformément aux cadres juridiques et réglementaires établis par la République Démocratique du Congo et le Gouvernement provincial du Lualaba. Cet engagement repose sur les principes de redevabilité, de bonne gouvernance et de respect des fonds publics.
Nous croyons que lorsque les citoyens comprennent comment les impôts sont collectés, gérés et réinvestis, ils sont plus enclins à participer activement au système fiscal et à s’acquitter de leurs obligations civiques.
2. Publication des recettes et dépenses
Pour garantir la transparence, la DIL publie régulièrement des rapports détaillés sur :
- Le total des recettes fiscales perçues par secteur, région et type d’impôt ;
- Les taux de recouvrement, les arriérés et les efforts de recouvrement ;
- Les tendances en matière de conformité fiscale et de taux de déclaration ;
- L’allocation budgétaire et les dépenses opérationnelles de la DIL ;
- Les investissements dans les systèmes numériques, les infrastructures, la formation et la sensibilisation du public.
Ces rapports sont disponibles sur notre site web, dans nos publications annuelles, et transmis aux organes de contrôle, aux organisations de la société civile et aux institutions provinciales.
3. Budget et répartition des ressources
Chaque année, la DIL élabore un budget opérationnel détaillé en fonction de ses priorités stratégiques et de ses objectifs de performance. Les lignes budgétaires couvrent :
- La rémunération et le recrutement du personnel ;
- Les infrastructures et opérations de terrain ;
- La sensibilisation et l’éducation des contribuables ;
- Les systèmes technologiques pour les e-services ;
- Les audits, inspections et contrôles fiscaux.
Les propositions budgétaires et les résultats sont examinés par le ministère provincial des Finances et font l’objet d’audits internes et externes.
4. Contrôle des dépenses et passation des marchés
Pour garantir une utilisation juste et responsable des fonds publics, la DIL applique des procédures strictes de gestion financière et de passation des marchés :
- Tous les achats respectent les règles de mise en concurrence et les procédures de marchés publics ;
- Les fournisseurs et prestataires sont sélectionnés de manière transparente et selon le mérite ;
- Les dépenses sont contrôlées à travers des mécanismes internes de supervision ;
- Les justificatifs et pièces comptables sont systématiquement conservés.
Tout écart ou manquement est soumis à une enquête et aux autorités de contrôle compétentes.
5. Mesures anti-corruption
La DIL applique une politique de tolérance zéro envers la corruption et la mauvaise gestion des fonds. Parmi les mesures mises en place :La DIL applique une politique de tolérance zéro envers la corruption et la mauvaise gestion des fonds. Parmi les mesures mises en place :
- Déclaration obligatoire des biens et intérêts des cadres supérieurs ;
- Formations en éthique et audits de conformité ;
- Procédures disciplinaires en cas de détournement de fonds ;
- Collaboration avec les agences anti-corruption provinciales et nationales.
- Coordination with provincial and national anti-corruption agencies.
La direction de la DIL est tenue de rendre compte de sa gestion et de son intégrité.
6. Données ouvertes et accès à l’information
Dans le cadre de notre stratégie de transparence, nous facilitons l’accès du public aux données clés, notamment :
- Les résumés mensuels et annuels des recettes ;
- Les rapports d’audit et états financiers ;
- Les guides fiscaux et brochures explicatives ;
- Les réponses aux demandes d’accès à l’information, conformément à la loi.
Nous encourageons les citoyens, journalistes, chercheurs et ONG à consulter, comprendre et participer au suivi de notre action.
7. Suivi et participation citoyenne
Nous accueillons favorablement les remarques, observations et demandes des citoyens et de la société civile. Vous pouvez :
- Demander des informations sur les flux de recettes publiques ;
- Signaler toute irrégularité ou utilisation abusive de fonds ;
- Participer aux forums publics ou aux discussions budgétaires ;
- Soumettre des propositions pour améliorer la transparence fiscale.
Notre objectif est de bâtir une administration fiscale digne de la confiance des habitants du Lualaba.
8. Nous contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant cette Transparence Financière, vous pouvez nous contacter :
Direction des Impôts du Lualaba – DIL
-
331, Avenue des Pins
Quartier Biashara, Commune de Dilala
Kolwezi, Lualaba
RD Congo - +243 992 536 483
- legal@dil-rdc.com