Quelques faits sur DIL
- Créée en 2016 pour structurer et gérer la collecte des recettes provinciales.
- Transformée en 2024 en direction fiscale autonome (DIL).
- Fonctionne dans un cadre légal défini par des arrêtés provinciaux.
Servir les citoyens, les entreprises et les communautés avec intégrité
La Direction des Impôts du Lualaba (DIL) joue un rôle essentiel dans la vie économique et administrative de la province du Lualaba. Bien plus qu’un organe de perception, la DIL est une institution publique fondée sur l’équité, la modernisation et la redevabilité. Ses missions principales s’articulent autour de six axes fondamentaux :
- Collecte des recettes : Assurer une perception juste et efficace des impôts provinciaux.
- Accompagnement des contribuables : Fournir assistance, orientation et éducation aux particuliers et entreprises.
- Services numériques : Moderniser l’administration fiscale via des outils et portails en ligne.
- Contrôle & conformité : Vérifier les déclarations et lutter contre la fraude fiscale.
- Application juridique : Faire respecter les lois fiscales et gérer les litiges ou irrégularités.
- Appui aux politiques publiques : Fournir des données et analyses pour améliorer la gouvernance fiscale.
Construire un avenir fiscal équitable et moderne
Fiscalité inclusive et équitable
Nous assurons une application équitable et transparente de la loi fiscale, en tenant compte des réalités sociales, économiques et professionnelles de chaque contribuable, quel que soit son profil, afin de garantir justice, inclusion et efficacité fiscale.
- Encourager la conformité volontaire.
- Protéger les droits des contribuables.
- Réduire les inégalités fiscales.
Stimuler le développement économique
Au-delà de la collecte, notre objectif est de soutenir le développement du Lualaba. Nous orientons les ressources vers les routes, la santé, l’éducation et les infrastructures afin d’améliorer les conditions de vie des communautés locales.
- Mobiliser les ressources efficacement.
- Favoriser la croissance grâce à la transparence.
- Investir dans l’équité sociale et les infrastructures.
Façonner une administration fiscale transparente, inclusive et tournée vers l’avenir, au service du développement et de la confiance citoyenne.
Justice fiscale
Nous envisageons d’une province où chaque citoyen contribue équitablement, où les obligations fiscales sont respectées, et où les recettes servent le bien public.
Innovation numérique
Nous aspirons à devenir une administration fiscale entièrement numérique, offrant des services sûrs, rapides et simples à tous les contribuables.
Gouvernance fiable
Nous construisons la confiance par l’intégrité, la responsabilité et la transparence, en renforçant le dialogue avec les contribuables et les partenaires.
Un voyage de transformation - de la création à la modernisation et à l'excellence du service
Le 10 septembre 2016, par l’Arrêté Provincial n° 2016/GOUV/PLBA/019, le Gouvernement provincial du Lualaba a mis en place la Direction des Recettes du Lualaba (DRLU). Ce service public doté d’une autonomie administrative et financière avait pour mission principale d’assurer, sur l’ensemble du territoire de la province, la gestion des impôts, taxes, redevances et droits provinciaux, aussi bien fiscaux que non fiscaux. Il lui revenait également de proposer des projets d’édit, d’arrêtés, de circulaires et de décisions en matière de fiscalité, ainsi que de fournir les statistiques relatives aux recettes à caractère national ou concurrentiel.
Cette structure a vu le jour dans un contexte de décentralisation active consécutive au découpage territorial de 2015, avec l’objectif de doter la jeune province d’un levier efficace de mobilisation de ressources propres. Son organisation était rigoureusement définie, avec des divisions centrales, urbaines et territoriales, supervisant les opérations d’assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux, ainsi qu’un réseau de bureaux déconcentrés et d’antennes spécialisées.
L’arrêté fondateur précisait également les mécanismes de financement de la DRLU : 22 % des recettes mobilisées lui étaient alloués, dont 20 % pour le fonctionnement et 2 % pour l’investissement, ainsi que 50 % des pénalités recouvrées, des subventions et des dons. Cette autonomie budgétaire visait à garantir son efficacité et à encourager la performance dans la mobilisation des recettes.
Création de la DRLU en 2016
Le 16 septembre 2016, la Direction des Recettes du Lualaba (DRLU) est créée pour gérer les recettes fiscales et non fiscales de la province. Elle joue un rôle clé dans l’autonomie financière du Lualaba.
Cadre juridique et gouvernance
L’Édit provincial N° 2016-GOUV-PLBA-019 établit le socle légal de la DRLU, basé sur la transparence, la responsabilité et une gestion rigoureuse des finances publiques.
Premiers jalons administratifs
Avec des cadres nommés par l’exécutif provincial, la DRLU met en place des mécanismes de contrôle, d’immatriculation des contribuables et d’instauration de la crédibilité institutionnelle.
Afin de renforcer davantage la gestion des recettes provinciales et de garantir une spécialisation plus poussée des services publics, le décret provincial No. 2024-GOUV-PLBA-043 du 2 août 2024, restructure officiellement la DRLU en deux entités financières autonomes :
Direction des Impôts du Lualaba (DIL)
Chargée exclusivement des recettes fiscales, telles que l’impôt sur le revenu, les taxes foncières et les redevances d’entreprise. La DIL œuvre pour optimiser le rendement fiscal et le respect volontaire des obligations.
Direction des Recettes Non Fiscales du Lualaba (DRNOFLU)
Responsable de la gestion des recettes non fiscales de la province : redevances minières, frais administratifs, amendes, licences. DRNOFLU assure la diversification des ressources publiques.
Title
This strategic reform allowed each entity to focus on its domain of expertise, improve operational performance, and deliver enhanced services to taxpayers and stakeholders.
DIL se présente comme une administration fiscale moderne et orientée vers le numérique. Elle est engagée en faveur de la transparence, de la qualité du service et de l’équité en matière de fiscalité. La direction collabore étroitement avec les citoyens, les entreprises et les institutions publiques afin de promouvoir un système fiscal juste et efficace à l’échelle provinciale.
Avec un accent mis sur la modernisation et l’accompagnement des contribuables, DIL met en œuvre les meilleures pratiques en matière de politique fiscale, de transformation numérique, d’éducation des contribuables et de gestion de la performance.
DIL est aujourd’hui une institution moderne, engagée pour l’excellence du service, la confiance des citoyens et l’innovation dans la gestion fiscale. Ces trois piliers essentiels reflètent notre identité actuelle :
Autonomie et éthique publique
Dotée d’une autonomie administrative et financière, DIL agit selon des principes éthiques stricts : impartialité, neutralité, service équitable pour chaque contribuable.
Services axés sur les usagers
Des entreprises aux particuliers, DIL place le contribuable au centre de sa mission : simplification des démarches, services numériques, communication fiscale accessible.
Innovation et digitalisation
DIL investit dans des outils technologiques pour moderniser ses services, automatiser les processus, sécuriser les plateformes fiscales et gagner en efficacité.
Des fondements du revenu à l'innovation fiscale
Une vision pour l’autonomie fiscale
Création de la DRLU par ordonnance provinciale sous le Gouverneur Richard Muyej et la Vice-Gouverneure Fifi Masuka afin de renforcer l’autonomie financière du Lualaba.
Établissement légal de DRLU
Établissement officiel de la Direction des Recettes du Lualaba (DRLU) par l’Arrêté Provincial N° 2016/GOUV/PLBA/019 du 10 septembre 2016.
Déploiement et consolidation
Mise en place progressive des bureaux de la DRLU dans toutes les entités, renforcement institutionnel, enregistrement des contribuables et recrutement du personnel.
Réformes stratégiques engagées
Lancement de systèmes de performance fiscale, numérisation du suivi des recettes et création de divisions spécialisées (foncier, fiscalité directe, contentieux).
De la DRLU à la DIL et la DRNOFLU
L’Arrêté Provincial N° 2024-GOUV-PLBA-043 du 2 août dissout la DRLU et crée deux entités autonomes :
- DIL: Direction des Impôts du Lualaba.
- DRNOFLU: Direction des Recettes Non-Fiscales du Lualaba.
Le parcours se poursuit
DIL poursuit des objectifs de transparence, d’innovation numérique et de services fiscaux centrés sur le citoyen pour améliorer la gouvernance et la gestion publique.
Un aperçu de notre portée, de nos résultats et de nos efforts fiscaux à travers la province du Lualaba
Chaque année, la Direction des Impôts du Lualaba (DIL) démontre son engagement à renforcer les capacités fiscales de la province. Les indicateurs ci-dessous reflètent notre impact concret, notre croissance progressive et notre détermination à bâtir une fiscalité moderne, équitable et performante.
Key Statistics (Most Recent Fiscal Year)
milliards CDF de recettes fiscales collectées
Un record historique pour la province, atteignant plus de 85 % des prévisions budgétaires.
structures opérationnelles
Dont 5 Centres d’impôts urbains et territoriaux, 6 divisions spécialisées, 1 antenne et 1 Direction Générale.
de conformité fiscale parmi les grandes entreprises
Grâce à l’efficacité du contrôle fiscal et à un meilleur accompagnement des contribuables.
contribuables enregistrés
Un système d’identification numérique continue d’améliorer la traçabilité et la maîtrise du fichier fiscal.
agents assermentés et inspecteurs fiscaux
Professionnels formés et dédiés à l’assiette, au recouvrement, à la vérification et au contrôle.
des déclarations effectuées à temps
Une amélioration significative du civisme fiscal, soutenue par les campagnes de sensibilisation.
des recettes collectées bancarisées
La digitalisation et la lutte contre les paiements en espèces renforcent la transparence.
Digitalisation
Portail fiscal en ligne en cours de déploiement
Consultation, déclaration et paiement des impôts en ligne seront bientôt accessibles à tous.
consultations mensuelles du calendrier fiscal numérique
Un outil essentiel pour les contribuables particuliers et professionnels.
des grandes entreprises suivent leurs obligations en ligne
DIL a instauré une obligation déclarative électronique pour les entités de grande envergure.
Transparence & Impact
Rapports de performance publiés chaque trimestre
Engagement à la redevabilité publique et à l’amélioration continue.
Taux de croissance annuel moyen de +14 % des recettes fiscales depuis la réforme de 2024
Conséquence directe de la spécialisation des régies et d’une meilleure gouvernance fiscale.
des parts fiscales dans le budget provincial
DIL est le principal levier de financement du développement économique et social..